Emweltkontrollen - Zesummen a konsequent fir aer Liewensqualitéit

La bonne collaboration des trois administrations (Administration de l’environnement – Administration de la gestion de l’eau – Administration de la nature et des forêts) a permis de veiller à une meilleure protection de l’environnement naturel et humain.

Le suivi des plaintes administratives a été renforcé, suite à une démarche concertée et une meilleure information du citoyen.

 

Autorisations: Environs 6.000 délivrées en 2017

  • Administration de l’environnement (AEV) :
    • 1412 autorisations en matière d’établissements classés  émises
    • 289 autorisations émises et 719 dossiers de notification traités en matière de collecte, de transport et de négoce de déchets
  • Administration de la gestion de l’eau (AGE) : 986 autorisations émises
  • Administration de la nature et des forêts (ANF): 2400 autorisations coordonnées avec le département de l’Environnement

Tendance : Plus d’autorisations délivrées - délais réduits

Structures en matière de contrôles et d'intervention mises en place


AEV : une nouvelle Unité « contrôles et inspections » a été créée dans le cadre de la réorganisation de l’Administration et est devenue opérationnelle en janvier 2017

AGE : le « Service Inspection et contrôle » a été créé fin 2016

ANF : l’entité mobile fonctionne depuis le 1er juin 2002 

 

Interventions: Environ 850 effectuées en 2017

AEV : environs 130 interventions
AGE : 101 interventions d’inspection et contrôle et également 101 interventions suite à une pollution
ANF : environ 490 interventions (hors chasse)

 

Administration de l'environnement

Répartition des plaintes administratives reçues selon cause (2017)

 

Administration de la gestion de l'eau

Nombre de pollutions signalées par an

 

Substance polluante / pollutions

  Jus de silage/ Purin/ Lisier Lait Huile Matières en suspension/ Couleur Eaux usées Autre Inconnues

Janvier

 

1

1

1

   

1

Février

1

 

1

 

2

3

 

Mars

2

 

6

1

3

2

1

Avril

 

1

2

4

 

1

1

Mai

1

 

5

1

1

 

1

Juin

   

1

2

3

3

1

Juillet

 

1

1

1

1

1

1

Août

1

1

 

1

1

1

 

Septembre

1

 

2

1

     

Octobre

3

 

3

1

1

 

1

Novembre

2

2

6

1

 

3

 

Décembre

   

5

1

1

 

1

Somme

11

6

33

15

13

14

8

Coopération AGE avec l’Administration des douanes et accises et le support aérien de la police grand-ducale
Formation par AGE des pompiers, agents de police et des agents des douanes et accises

 

Administration de la nature et des forêts

Top 4 des infractions constatées dans le domaine de la protection de la nature

  • Construction en zone verte (art. 5)
  • Destruction/Réduction de biotopes (art. 17)
  • Dépot de déchets/matériaux/engins mécaniques hors d'usage (art. 11)
  • Changement  d'affectation de fonds forestiers (art. 13)

 

Défis

AEV :

  • Contrôles renforcés des transports de déchets et des secteurs d’activités spécifiques (nettoyages à sec, silos agricoles,…)
  • Application des amendes administratives et d’avertissements taxés en vigueur (domaine déchets)
  • Contrôles renforcés en matière de responsabilité élargie des producteurs (emballages, batteries, déchets d’équipements électriques et électroniques)

AGE :

  • Agriculture
    • Stockage d’ensilage – surcharge des silos
    • Déversement de lait / connexion des égouts de la chambre de lait au cours d’eau
    • Fuite de purin/lisier suite à négligence
  • Huile
    • Stockage d’huile, réservoirs vétustes etc…
    • Élimination des traces d’huile avec des détergents et rinçage
  • Eaux Usées
    • Mauvais raccordements des eaux usées
    • Pas de connexion au réseau assainissement (fosse septique avec trop-plein)

ANF :

Renforcement de l’action de l’administration dans le cadre des nouvelles lois sur les forêts et sur la protection de la nature (destruction des biotopes, des coupes non-conformes d’arbres et l’utilisation de pesticides dans les forêts)

Démarche pour les citoyens clarifiée

Des formulaires permettant de récolter une meilleure qualité des plaintes administratives ont été élaborés avec le CTIE.

Ceci permet de recueillir des informations plus précises et détaillées quant à la plainte administrative. Les administrations peuvent dès lors réagir plus vite et plus efficacement et garantir un meilleur suivi des plaintes administratives.

Ces formulaires de dépôt d’une plaine administrative se trouvent à présent sur guichet.lu :

 

 

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