Le projet de contrôle REACH-EN-FORCE est une initiative de l'ECHA (European Chemicals Agency) visant à surveiller et à garantir la conformité des entreprises aux réglementations REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques).
Nom du projet |
Description |
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| REACH-EN-FORCE 12 | Obligations pour les produits et les substances chimiques importés de l'extérieur de l'UE. | PROJET EN COURS |
| REACH-EN-FORCE 11 | PROJET EN COURS |
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| REACH-EN-FORCE 10 | Conformité chimique intégrée des produits. | REACH-EN-FORCE 10 Final Report |
| REACH-EN-FORCE 9 | Obligations en matière d'autorisations REACH. | REACH-EN-FORCE 9 Final Report |
| REACH-EN-FORCE 8 | Application des obligations CLP, REACH et BPR relatives aux substances, mélanges et articles vendus en ligne. | REACH-EN-FORCE 8 Final Report |
| REACH-EN-FORCE 7 | Application des obligations d'enregistrement y compris la vérification des conditions strictement contrôlées applicables aux substances enregistrées en tant qu'intermédiaires. | REACH-EN-FORCE 7 Final Report |
| REACH-EN-FORCE 6 | Classification et étiquetage des mélanges. | |
| REACH-EN-FORCE 5 | Fiches de données de sécurité étendues, scénarios d'exposition, mesures de gestion des risques et conditions opérationnelles. | REACH-EN-FORCE 5 Final report |
| REACH-EN-FORCE 4 | Surveillance de la conformité de substances mélanges ou articles à 14 restrictions spécifiques du règlement REACH. | |
| REACH-EN-FORCE 3 | Inspection et mise en œuvre du respect des obligations d’enregistrement pour fabricants, importateurs et représentants exclusifs en coopération avec les douanes. | REACH-EN-FORCE 3 Final Report |
| REACH-EN-FORCE 2 | Comportement des entreprises en matière d'enregistrement (REACH) et de notification (CLP) des substances, ainsi que sur leurs obligations de fournir des informations tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de mettre en œuvre des mesures de réduction des risques sur le terrain. | REACH-EN-FORCE 2 Project Report |
| REACH-EN-FORCE 1 | REACH-EN-FORCE 1 Final consolidated Report |