Les systèmes de climatisation fixes et pompes à chaleur réversibles (c.-à-d. dotées d'une fonction refroidissement et chauffage) ayant une puissance nominale effective supérieure à 12 kW doivent être régulièrement contrôlés pour en vérifier le rendement.
Il s’agit en général de systèmes utilisés pour le refroidissement de bâtiments industriels ou de bureaux, les maisons individuelles n’ont pas besoin d’une telle puissance.
Installations concernées
Les installations concernées sont les systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles (c.-à-d. dotées d'une fonction refroidissement et chauffage) dont la puissance frigorifique utile dépasse 12 kW.
Par ailleurs, l'inspection régulière concerne uniquement les installations ayant une fonction de refroidissement actif de l'air ambiant, p. ex. au moyen d'une machine frigorifique mécanique ou thermique. Ainsi, ne sont pas concernées notamment :
- Les installations frigorifiques industrielles qui ne traitent pas l'air ambiant (production de froid industriel p. ex.)
- Les installations frigorifiques commerciales qui ne traitent pas l'air ambiant (entrepôts frigorifiques ou chambres de congélation p. ex.)
- Les installations passives (refroidissement adiabatique, roues dessicantes p. ex.)
Tous les composants accessibles des systèmes de climatisation concernés sont à contrôler.
Contenu de l'inspection
Dans le cadre de l'inspection régulière des installations concernées, les points suivants doivent être évalués :
- Le rendement de l'installation (efficacité)
- Le dimensionnement de l'installation par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment.
Si l'installation n'a pas été modifiée, il n'est pas nécessaire de répéter l'évaluation du dimensionnement lors des inspections suivantes.
Outre ces deux évaluations, le rapport à produire doit inclure des recommandations et des mesures d'amélioration en vue de réduire le besoin en énergie des systèmes de climatisation.
Les formulaires mis à disposition par l'Administration de l'environnement ont pour but de guider le personnel technique dans l'évaluation de ces points.
Personnel technique autorisé
L'inspection doit être réalisée, soit par une personne physique indépendante certifiée soit par le personnel d'une personne morale certifié.
Base juridique
Le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fait référence à la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments et modifie le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011.
La législation luxembourgeoise (règlement du 22 juin 2016, art. 6) définit les installations concernées, les intervalles de temps entre inspections, leur contenu ainsi que le personnel technique autorisé à réaliser les inspections. Le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 partie b abroge le règlement du 26 décembre 2012.