Le cadastre des biotopes

• Afin de simplifier l’identification et la localisation des biotopes rares et menacés en milieu ouvert protégés par l'article 17 de la loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, un cadastre des biotopes a été élaboré par des bureaux d’études et experts indépendants sous contrat direct avec le Ministère ayant l’environnement dans ses attributions. Les inventaires de terrain des milieux ouverts ont été réalisés entre 2007 et 2012.
  
  
• Pour des raisons liées aux ressources disponibles, les biotopes clairement identifiables tels que haies, broussailles et bosquets n’ont pas été cartographiés dans le cadre de cet inventaire et ne figurent donc pas dans ce cadastre. Ils restent néanmoins soumis à la protection stricte visée par l’article 17 de la loi précitée.
  
  
• Un guide d’orientation et de bonne pratique (Leitfaden) au service des utilisateurs des terrains concernés, en particulier l’agriculture, a été élaboré en collaboration avec les services de l’agriculture afin :
  • de définir la gestion normale qui garantit le maintien des biotopes ;
  • d’énumérer les actions à omettre ou soumis à autorisation qui risquent une destruction, détérioration ou dégradation des biotopes.
     
• À l’extérieur du Plan d’aménagement général (PAG) des communes, le cadastre constitue également une base de planification importante dans le cadre de l’évaluation des propositions relatives aux modifications de ces plans, soumises pour approbation auprès du Ministère ayant l’environnement dans ses attributions.
  
  
• À l’intérieur du périmètre d’agglomération, l’inventaire des biotopes sera réalisé en collaboration avec les bureaux d’études contractés par les communes dans le cadre de la mise à jour de leur Plan d’aménagement général.
  
  
• Une cartographie des habitats forestiers a été réalisée entre 1992 et 2000.