Appel à projets « Structures 2023 »

30/08/2023

Présentation générale

Conformément à l’article 17 de la directive « Habitats », tous les six ans, les États membres de l’Union européenne font rapport des dispositions prises concernant l’implémentation générale de la directive au niveau national, ainsi que l’évaluation détaillée de chaque habitat et chaque espèce visés par la directive.

En regroupant les différents habitats selon leur typologie, force est de constater que les milieux ouverts abritent le plus grand nombre d’habitats dont l’état de conservation est évalué en tant que « mauvais » (soit 1/4 de tous les habitats et 100 % du milieu ouvert). A l’instar des habitats, les groupes d’espèces inféodées aux milieux ouverts, aux zones humides et aux habitats aquatiques sont ceux qui abritent le plus d’espèces, à savoir 83 %, dont l’état de conservation est évalué en tant que « mauvais », constituant plus d’un tiers de toutes les espèces évaluées.

Au vu de la fragmentation avancée des paysages du Luxembourg, il y a lieu de renforcer davantage la connectivité écologique entre les zones protégées tout en tenant compte des spécificités des habitats et espèces cibles. La connectivité écologique équivaut au lien fonctionnel entre les différents habitats vitaux pour toute espèce, permettant la migration des spécimens et la circulation des gènes. Elle est essentielle à la préservation de la santé et de la résilience des écosystèmes. Un ensemble d’éléments assurant la connectivité écologique pour une espèce est communément appelée « corridor ».

Les oiseaux et les insectes des milieux ouverts, en particulier les pollinisateurs, ou encore les plantes sauvages sont des indicateurs clés de la santé des écosystèmes agricoles. Au vu de la fragmentation importante et la connectivité écologique réduite au Luxembourg, une surface d’au moins 12 % de la surface agricole correspondant à des particularités topographiques à haute diversité biologique, gérées obligatoirement sans emploi de fertilisants ou de produits phytopharmaceutiques, est fondamentale pour offrir un espace vital aux espèces sauvages et en retour augmenter les services écosystémiques pour l’agriculture. Ces particularités incluent les bandes de protection riveraines le long des cours d’eau ou autour des sources, des bandes refuges fleuries ou enherbées, les terres en jachère pluriannuelle, les haies ou broussailles, les arbres non productifs, l’agroforesterie, les murs en pierres sèches, les murgiers, ou encore les marais ou roselières, ainsi que tous les autres biotopes et habitats protégés, en particulier herbeux, situés dans les milieux ouverts.

Ces éléments contribuent à renforcer la séquestration du carbone, à empêcher l’érosion et la dégradation des sols, à filtrer l’air et l’eau, à protéger les eaux, ou à soutenir l’adaptation au changement climatique. En outre, une plus grande biodiversité assurera, à long terme, une meilleure production agricole et l’objectif des 12 % garantira la connectivité écologique entre les biotopes et habitats. Les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif seront constamment revus et, le cas échéant, ajustés afin d’atténuer toute répercussion négative sur la biodiversité ou les écosystèmes.

Ainsi, la ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable lance un appel à projets visant à contribuer à mettre en œuvre le 3^e Plan national concernant la Protection de la Nature à l’horizon 2030 adopté en janvier 2023 par le gouvernement en conseil.

Le PNPN3 détermine les actions à mettre en œuvre et les mesures quantifiables à atteindre à mi-parcours (<2027) et à la fin (2030) de ce plan et définit comment le Luxembourg contribuera à la réalisation des objectifs européens. Les mesures visées par l’appel à projets « Structures 2023 » contribueront surtout à la réalisation des objectifs suivants :

• Atteindre les objectifs de restauration qualitatifs et quantitatifs de la nature et des écosystèmes, selon le calendrier fixé, particulièrement en restaurant des superficies importantes d’écosystèmes dégradés et riches en carbone

1. Enrayer toute détérioration de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire et de leur tendance respective
2. Rétablir l’état de conservation favorable d’au moins 30 % des habitats et espèces, ou, du moins, améliorer significativement leur état

• Préserver/aménager 12 % des surfaces agricoles en tant que particularités topographiques à haute valeur écologique, gérés sans emploi de fertilisants ou pesticides
• Planter 0,9 million d’arbres supplémentaires, notamment en milieux ouverts et urbains, dans le plein respect des principes écologiques (1,7 million d’ici à 2030), selon une feuille de route établie à cet effet

Objectifs des projets

Cet appel à projets vise la mise en œuvre de projets qui sont axés en particulier sur :

1. La protection, conservation et gestion de certains habitats qui apportent un bénéfice à la connectivité et structuration du milieu ouvert : lisière de forêt [BK15], cairns et murgiers [BK21], arbres solitaires, groupes et rangées d’arbres [BK18], vergers à haute tiges [BK09].
2. La connectivité entre des biotopes et habitats protégés, en particulier herbeux.
3. La plantation d’arbres éligibles dans le cadre du « EU Tree Pledge ».
4. L’amélioration de l’état de conservation des espèces suivantes, dont le Luxembourg a pris un engagement spécifique dans le cadre des « pledges » de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité 2030 :Anthus trivialis, Athene noctua, Emberiza citrinella, Jynx torquilla, Lanius collurio, Linaria cannabina, Passer montanus, Felis silvestris, Myotis emarginatus, Podarcis muralis.
5. La mise en œuvre des plans de gestion des zones Natura 2000 ou des zones protégées d’intérêt national.

Il peut s’agir de projets ponctuels ou de projets de plus longue durée (maximum cinq ans).

Les projets candidats sont à soumettre obligatoirement dans le format du cahier des charges – type pour les appels à projets, tel que décrit dans la fiche technique « Structures 2023 ». Les projets ainsi soumis, préalablement au 31 octobre 2023, seront tous évalués selon les conditions et critères figurant dans ladite fiche technique.

Finalement, les meilleurs projets retenus suite à leur évaluation, bénéficieront d’aides financières provenant du Fonds pour la protection de l’environnement.

Acteurs visés par l’appel à projets

• Les administrations étatiques ou communales ;
• Les syndicats de communes ayant pour objet la protection de la nature, créés et régis par la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, ainsi que syndicats de parcs naturels, créés et régis par la loi modifiée du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ;
• Les établissements publics et les établissements d’utilité publique ayant pour attribution la protection de l’environnement naturel ;
• Les associations et les organisations agréées conformément à l’article 72 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

La fiche technique de cet appel à projets « Structures 2023 »  peut être consultée sous la rubrique « Pour en savoir plus » ci-dessous ou sur demande par courriel à l’adresse: projets_nature@mev.etat.lu.

Échéances prévues