Coopération avec les douanes dans l'application des restrictions REACH et de l'étiquetage CLP
Dans le cadre de ce projet pilote, qui a examiné 1389 produits importés dans l'Union Européenne, les 16 Etats membre participants ont constaté que 23% des produits n'étaient pas conformes au dispositions REACH et CLP. Au Luxembourg 40 produits ont été contrôlés et 1 non-conformité a été constatée.
| Coopération avec les douanes dans l'application des restrictions REACH et de l'étiquetage CLP | Mise en oeuvre: 2019 | ECHA-Final Report |
PDF (0.9 MB) |
Contrôle des ventes sur internet de mélanges de produits chimiques dangereux
Dans le cadre de ce projet, 1 314 inspections via écran ont été effectuées en vérifiant les publicités sur Internet pour la vente de mélanges de produits chimiques dangereux. Un questionnaire a été rempli pour chaque annonce inspectée.
| Ventes sur internet de mélanges de produits chimiques dangereux | Mise en oeuvre: 2017 | ECHA – Final Report | PDF (0.4 MB) |
Fermetures de sécurité pour les enfants (CRF)
Projet pilote avec le but de contrôler la présence et la conformité de sécurités pour enfants (CRF «child resistant fastenings») et d’indications de danger détectables au toucher:
| Fermeture de sécurité pour les enfants (CRF - child resistant fastenings) |
Mise en oeuvre: 2015 | Résumé et chiffres du Luxembourg | PDF (1.3 MB) |
| Forum– Final Report | PDF (0.7 MB) |