Le transport de déchets pour les artisans et les petites entreprises

Toute personne, qui transporte des déchets à titre professionnel au Luxembourg – sur le territoire nationale ou dans le cadre d’un transfret transfrontalier - a généralement besoin d'une autorisation du Ministre de l’Environnement. Toutefois, certaines activités n'ont besoin que d'être notifiées ou enregistrées auprès de l’Administration de l’environnement.

Les entreprises artisanales ou les petites entreprises luxembourgeoises, qui exercent les activités suivantes, ont la seule obligation d’être enregistrées auprès de l'AEV et de pouvoir montrer cet enregistrement en cas de contrôle:

  • collecte ou transport de déchets inertes provenant de travaux routiers, d'excavation ou de démolition;
  • collecte et transport de déchets provenant de leur propre activité;
  • collecte ou transport de déchets constitués de matières naturelles non dangereuses issues de l'exploitation agricole ou sylvicole, de fumier ou de lisier, des boues d'épuration ou des déchets biodégradables de jardin et de parc.

Ceci concerne donc également les entreprises artisanales qui transportent des déchets, tels que des restes de papier peint, des seaux de peinture vides ou de la terre provenant de leurs propres chantiers de construction. La quantité de déchets transportés n'a pas d'importance.

Le formulaire approprié doit être rempli et envoyé à l’AEV par la poste avec la signature originale. Le demandeur reçoit ensuite une lettre qui contient les informations suivantes :

  • un numéro,
  • une date de validité
  • une confirmation des activités pour lesquelles la société a été saisie.

Cette lettre doit pouvoir être présentée lors d’un contrôle et doit donc se trouver dans le véhicule de transport (camion, camionnette,...).

 

Si la lettre ne se trouve pas dans le véhicule lors d'un contrôle, l’affaire sera traitée comme si aucun enregistrement n'av été fait. L’AEV, la Police Grand-ducale et l'Administration des douanes et accises peuvent alors réclamer sur place un avertissement taxé de 145 euros. Si donc l’entreprise dispose de plusieurs véhicules pouvant transporter des déchets dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus, il est nécessaire de mattre dans chacun de ces véhicules une copie de la confirmation d’enregistrement.

 

Si vous avez d'autres questions à ce sujet, vous pouvez contacter l’AEV pendant les heures de bureau :

Unité Permis et Subsides - Transport et négoce de déchets

Tél. (+352) 40 56 56-500

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