Transport transfrontalier de déchets et Dépôts sauvages

Les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des camionnettes ou d’autres véhicules avec lesquels ces derniers transportent des déchets – éventuellement au-delà des frontières du pays - doivent faire en sorte d’informer leurs salariés sur la réglementation en matière de transferts de déchets et notamment celle concernant le transport transfrontalier des déchets :

  • Si un salarié passe la frontière avec un véhicule chargé avec des déchets produits sur les chantiers ou dans le cadre de projets sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, il faut qu’il détienne un enregistrement en matière de transport des déchets – même s’il ne retourne qu’à la maison en fin de soirée et compte revenir avec le transporteur plein le matin (selon article 32 de la loi modifiée en matière de gestion des déchets du 21 mars 2012).
  • Par ailleurs, les déchets produits au Luxembourg doivent être éliminés au Luxembourg, à moins qu'il n'existe aucune possibilité de valorisation ou d'élimination dans le pays d’origine, ce qui n'est pas le cas pour les déchets concernés dans les cas précités. Tout dépôt éventuel des déchets en question dans une déchetterie d’un pays voisin est donc illégal et punissable. Il en est de même en ce qui concerne tout dépôt de tels déchets dans les forêts, dans la nature ou tout autre lieu non autorisé à cette fin –tant au Luxembourg, que dans ses pays voisins.
  • Chaque transfert transfrontalier doit être conforme à la règlementation européenne en matière de transferts de déchets. Ceci implique en fonction de la nature,
    • soit la disponibilité dans le véhicule d’un document dit « Annexe VII »,
    • soit la réalisation d’une procédure de notification préalable à introduire auprès de l’Administration de l’environnement et de l’autorité compétente du pays voisin dans lequel les déchets sont amenés.
  • Les salariés doivent pouvoir présenter tous les documents nécessaires lors d’un contrôle effectué par les forces de l’ordre ou par les autorités compétentes.

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