Produits biocides

L’Administration de l’environnement (AEV), en tant qu’autorité compétente, effectue les procédures administratives prévues par le Règlement (EU) 528/2012.

Le cadre règlementaire des produits biocides se base sur le règlement européen 528/2012 ainsi que sur les règlements d’exécution visant à harmoniser la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits en Europe. Actuellement, il y a 22 types de produits biocides, qui sont répartis en 4 groupes, à savoir :

  • les désinfectants (hygiène humaine ou animale, désinfection des surfaces, désinfection de l’eau potable, etc.),
  • les produits de protection (produits de protection du bois, des matériaux de construction, etc.),
  • les produits de lutte contre les nuisibles (insecticides, répulsifs, etc.) et
  • les autres produits biocides (produits antisalissure, etc.).

Attention

Depuis le 1er septembre 2015, aucun produit biocide ne peut être mis à disposition sur le marché européen si le fabricant ou l’importateur de chaque substance active contenue dans le produit ou, le cas échéant, l’importateur du produit biocide, n’est inscrit sur la liste visée à l’article 95 du règlement 528/2012.

Le « Manual of Decision » est devenu obsolète

Le « Manual of Decision » rédigé par la Commission européenne dans le contexte de la mise en œuvre de la Directive 98/8/CE relative aux produits biocides est devenu obsolète depuis le 1er Octobre 2015. Pour d’amples informations veuillez consulter le site de l’Union européenne

 

Notification préalable de produits biocides « Période transitoire »

Jusqu’à approbation de la dernière substance active d’un produit biocide, c.-à-d. pendant la période « transitoire », les produits biocides doivent, en accord avec l’article 89(2) du Règlement 528/2012, faire l’objet d’une notification préalable avant leur mise à disposition sur le marché luxembourgeois.

Les demandes relatives à l’autorisation de produits biocides, respectivement les notifications de mise sur le marché pendant la période transitoire, doivent être introduites auprès de l’Administration de l’environnement.

Obligation d’enregistrement pour industriels et commerçants

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