Candidats à l'exclusion

Les substances actives biocides qui remplissent les critères d’exclusion définies par l’article 5(1) du règlement (UE) no 528/2012 (BPR) sont soumises à une consultation publique. Il s'agit notamment des substances actives classés en tant que substances cancérogènes (catégorie 1A ou 1B), mutagènes (catégorie 1A ou 1B), toxiques (catégorie 1A ou 1B) ou néfastes pour l'homme du fait qu'elles perturbent le système endocrinien. En plus, la consultation s'applique aux substances actives désignées en tant que "substances PBT" ou "substances  vPvB" définies par la législation européenne.

Les substances actives pour lesquelles les critères d’exclusion sont vérifiés ne sont pas approuvées, sauf s’il est démontré qu’au moins une des conditions de dérogation selon l’article 5(2) de ce règlement s’applique.

Dans ce contexte, une consultation publique d’une durée de 60 jours est organisée en vue de recueillir les informations susceptibles de démontrer si une ou plusieurs des conditions de dérogation sont remplies.

Les parties intéressés sont ainsi invitées à contribuer à cette consultation et indiquer, à l’aide de justifications appropriées, leur position concernant l’applicabilité d’une ou de plusieurs des conditions énoncées par l’article 5(2) du BPR, ou bien si aucune de ces conditions ne s’applique.

La Commission et les Etat Membres tiendront compte des informations ainsi obtenues dans le processus décisionnel lié à la (non)approbation de ces substances actives pour les types de produits biocides mentionnés.

De plus amples informations concernant la consultation publique et les critères de dérogation de l’article 5(2) du BPR sont disponibles sur le site internet de l’ECHA.

 

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