REACH et CLP

Pour toutes les questions en relation avec la règlementation REACH ou CLP, et pour tout ce qui concerne des démarches ou questions pratiques en relation avec la législation REACH ou CLP, veuillez contacter le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg.

L’enregistrement de substances

L’enregistrement de substances doit se faire par le biais de l'Agence européenne des produits chimiques ECHA (cf. Rightbox).

Période de pré-enregistrement pour substances chimiques

Au cours de la période de pré-enregistrement de six mois qui a débuté le 1er juin 2008 et s'est clôturée le 1er décembre 2008, plus de 65 000 entreprises ont procédé à environ 2,75 millions de pré-enregistrements concernant à peu près 150 000 substances.

2 745 dossiers de pré-enregistrement ont été déposés pour le Luxembourg. Le nombre d'entités légales qui se sont enregistrées dans le système de pré-enregistrement de l'Agence européenne des produits chimiques s'élève à 139. Cependant ce chiffre ne correspond pas directement au nombre d'entreprises ayant préenregistré du fait que quelques entités enregistrées n'ont pas soumis de pré-enregistrement et qu'une entreprise peut comprendre plusieurs entités légales.

Une liste des substances pré-enregistrées, régulièrement mise à jour, est disponible sur le site de l'ECHA

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