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Projets soumis à une EIE

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Communes
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    • Type : Autres
    • N° de dossier: 107379
    • Rapport d'évaluation requis: Non
    • Maître d'ouvrage: Office national du Remembrement
    • Procédure: Finalisée
    • Commune(s): Schengen
    • Dernière actualisation: 29/03/2024

    • Type : Projet d'aménagement urbain
    • N° de dossier: 104134
    • Rapport d'évaluation requis: Non
    • Maître d'ouvrage: Administration Communale de Schengen
    • Procédure: Finalisée
    • Commune(s): Schengen
    • Dernière actualisation: 13/01/2023