Musique amplifiée et voisinage

Les nuisances de bruit percues par les particuliers sont généralement liées à une activité exercée par un tiers, comme par exemple si le voisin met la musique trop forte, les aboiements et hurlements d'animaux domestiques, les tondeuses qui marchent le dimanche midi etc.

Toute sorte de bruits de voisinage (bruits quotidiens, bruits de jardinage et de bricolage, …) est adressée par des règlements communaux.

Le bruit de voisinage

Le bruit de voisinage provenant de l’application exhaustive de machines extérieures conformes (par exemple, tondeuse à gazon) est réglementé par des règlements communaux limitant le droit d’utilisation à des heures du week-end ou de la semaine définies. Les plaintes ou questions concernant ces activités sont donc à adresser à l'administration communale concernée.

Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001, portant application de la directive 2000/14/CE, vise les normes concernant les émissions sonores dans l’environnement provenant des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments. Quelque 57 types d'équipements sont nommés dans la directive 2000/14/CE, principalement des machines extérieures telles que celles utilisées sur les chantiers de construction ou dans les parcs et jardins.

La musique amplifiée

Les niveaux acoustiques provenant de musique amplifiée des établissements publics affectant les environs immédiats sont visés par le règlement grand-ducal du 16 novembre 1978. Afin de protéger les résidents habitants dans le voisinage des établissements de musique - notamment les salles de danses, salles de concert, discothèques, cercles privés, magasins, restaurants, débits de boissons – l’article 3 du règlement grand-ducal précité mentionne :

Le niveau sonore de la musique produite dans un établissement public ou ailleurs ne doit pas, dans le voisinage:

  1. dépasser de 5 dB(A) le niveau de bruit de fond, quand celui-ci est inférieur à 30 dB(A);
  2. dépasser 35 dB(A) quand le niveau de bruit de fond se situe entre 30 et 35 dB(A);
  3. dépasser le niveau du bruit de fond, quand celui-ci est supérieur à 35 dB(A).

 

La Rightbox "Démarches en relation avec le bruit environnemental" détaille les démarches en relation avec le bruit environnemental qui tombent sous la compétence de l'Administration de l'environnement.

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