Règlement UE n°1143/2014

L’objectif 5 de la stratégie de l’Union Européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020 a pour but que les espèces exotiques envahissantes (EEE) principales soient endiguées ou éradiquées et que leurs voies d’introduction soient contrôlées d'ici 2020. Pour ce faire, l’UE s’est dotée du règlement (UE) n°1143/2014 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.


Celui-ci est entré en vigueur en 2015 et repose sur trois chapitres principaux, la prévention, la notification précoce et l’éradication rapide qui définissent tout un ensemble de mesures et d’obligations. Avec la publication du règlement d’exécution adoptant la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union en 2016, le règlement n°1143/2014 est devenu complétement applicable pour les Etats membres de l’Union Européenne.


Il convient de rappeler notamment l’article 7 relatif aux restriction qui prévoit que les EEE préoccupantes pour l’Union :

  • ne peuvent pas être introduites sur le territoire de l'Union ;
  • être conservées, y compris en détention confinée ;
  • être élevées ou cultivées, y compris en détention confinée;
  • être transportées vers, hors de ou au sein de l'Union, à l'exclusion du transport d'espèces vers des installations dans le cadre de l'éradication;
  • être mises sur le marché;
  • être utilisées ou échangées;
  • être mises en situation de se reproduire, de pousser ou d'être cultivées, y compris en détention confinée;
  • être libérées dans l'environnement.
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