Emballages et déchets d’emballages

Selon leur origine, on distingue deux catégories de déchets d'emballages:

  • les déchets d'emballages d'origine ménagère et
  • les déchets d'emballages d'origine non ménagère.

La réglementation nationale s'applique à tous les emballages mis sur le marché luxembourgeois et à tous les déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.

Pour les emballages et les déchets d’emballages, le principe de la responsabilité élargie des producteurs s’applique. Les producteurs ou les importateurs doivent soit mettre en place leur propre système de reprise de leurs emballages mis sur le marché lorsqu’ils sont devenus déchets, soit engager un organisme agréé à cet effet qui prend alors en charge leurs obligations légales.

La collecte et le traitement des déchets d’emballages

La collecte des déchets d'emballages d'origine ménagère est organisée via

  • des systèmes d'apports volontaires (p.ex. les parcs à conteneurs, RE-box et les bulles à verre et à carton) et/ou
  • des collectes de porte-à-porte (p.ex. sacs Valorlux pour les PMC, poubelles ou paniers pour verre et pour carton).

Un organisme agréé conclut un contrat avec les personnes morales de droit public qui définit notamment les conditions et modalités techniques de collecte et de prise en charge des déchets d'emballages concernés.

Le taux des déchets d’emballages en papier/carton collectés par les systèmes municipaux (porte-à-porte et apport volontaire) est déterminé tous les cinq ans.

Les responsabilités en matière de déchets d'emballages

Les personnes qui mettent en vente des produits emballés veillent à ce que le consommateur final soit informé de manière appropriée dans les points de vente respectivement sur le caractère réutilisable ou valorisable, y compris recyclable, de l'emballage et sur le système de reprise, y compris notamment la collecte de l'emballage.

Le responsable d'emballages est la personne qui emballe ou fait emballer au Luxembourg des produits en vue ou lors de la mise sur le marché luxembourgeois ou l'importateur des produits emballés, à l'exception de la personne privée qui les consomme elle-même.

En ce qui concerne les emballages de service, la responsabilité incombe à toute personne qui produit ou importe des emballages de service au Luxembourg en vue de leur mise sur le marché luxembourgeois.

 

Lorsque des responsables d'emballages ont contracté avec un organisme agréé, ce dernier doit prendre en charge les obligations prémentionnées.

Au niveau national, une Commission de suivi pluripartite, composée de représentants de différents ministères, administrations, chambres professionnelles et syndicats intercommunaux conseille et assiste le Ministre de l'Environnement dans l'application de la réglementation "déchets".

L'adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation au niveau européen est assurée via la procédure d'un comité technique  (TAC) qui assiste la Commission Européenne. L'Administration de l'environnement représente le Grand-Duché de Luxembourg dans ce comité.

Les organismes agréés

Les déchets d’emballages d’origine ménagère

Valorlux a.s.b.l. en tant qu’organisme agréé pour les emballages procède à la collecte d’une fraction mélangée dénommée PMC (bouteilles et flacons en plastique, emballages métalliques et cartons à boisson). En outre, Valorlux a.s.b.l. s’occupe de la gestion centralisée du verre et donne un soutien financier pour les déchets d’emballages en papier/carton collectés par les communes et syndicats de communes.

En plus, elle offre des stations de recyclage « RE-box » comme élément de collecte complémentaire par rapport au sac PMC. Ces stations permettent de récupérer d’autres emballages en plastique, notamment les pots et gobelets, les barquettes et blisters et les films et sacs plastiques. Ces fractions sont également collectées dans les parcs à conteneurs.

Par arrêté ministeriel, l'asbl Valorlux est agréé à remplir au nom et pour le compte de ses membres-adhérents les obligations en matière de déchets d'emballages d'origine ménagère. En ce qui concerne la prévention et la réutilisation des emballages et des déchets d'emballages, la réglementation prévoit la possibilité pour le Ministre de l'Environnement de conclure des accords environnementaux avec les responsables d'emballages et/ou le ou les organisme(s) agréé(s).

Dans le cadre de son agrément, l’asbl Valorlux a l’obligation de prendre des mesures pour promouvoir la prévention des déchets. A cet effet, un accord volontaire a été signé entre le Ministre de l'Environnement et l'organisme agréé Valorlux a.s.b.l. pour la promotion de sacs de caisse réutilisables et uniformes, dits éco-sacs.

Les déchets d’emballages d’origine non ménagère en provenance du secteur agricole

Depuis décembre 2016, AgriRecover a.s.b.l. est agréée à remplir au nom et pour le compte de ses membres-adhérents les obligations en matière de déchets d’emballages d’origine non ménagère en matières plastiques en provenance du secteur agricole.  

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