Nomenclature et Classification

Les établissements ou projets qui sont soumis à autorisation ou déclaration selon la loi relative aux établissements classés  peuvent être répartis en différentes classes, selon la nomenclature fixée par le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012.

La nomenclature précise les catégories d'établissements suivantes:

  • 010000 Substances et mélanges / Activité chimique
  • 020000 Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux
  • 030000 Secteur alimentaire
  • 040000 Industrie et artisanat
  • 050000 Déchets
  • 060000 Infrastructures, tourisme et loisirs
  • 070000 Energies
  • 080000 Eaux
  • 500000 Autres installations, procédés et projets

Chaque établissement classé est désigné par un numéro de base comportant 6 chiffres (voir première colonne à gauche de la nomenclature). Le cas échéant, ce numéro de base est à compléter par les chiffres figurant à la colonne du libellé.

Dans les demandes d’autorisation ou dans les déclarations de cessation d’activité, le numéro complet de l'établissement classé est à renseigner.

Exemple:  Atelier et garage de réparation et d’entretien

   

Libellé de l’établissement ou du projet
040201

Ateliers et garage de réparation et d’entretien, à l’exception de ceux exploités à des fins purement éducatives dans les écoles :

01 Véhicules, engins et autres installations de tout genre :

01 établissements se situant dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

02 établissements ne se situant pas dans une zone d’activités autorisée au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V

02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V

02 Installations pour la construction et la réparation d’avions et d’aéronefs

 

La numérotation correcte à indiquer dans une demande d’autorisation rou dans la déclaration de cessation d’activité serait 040201 01 01 (classe 3), 040201 01 02 01 (classe 2), 040201 01 02 02 (classe 1) ou 040201 02 (classe 1), en fonction du type de transport visé, de l’endroit de l’établissement et de sa taille.

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