Législations


Un recueil global de la législation nationale applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg. Il est régulièrement mis à jour. Il faut cependant veiller à la date de la version acuelle du code afin d’éviter des malentendus.

http://legilux.public.lu/editorial/codes

 

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