Guide sur la notification des transferts de déchets

Guide sur la notification des transferts de déchets Leitfaden zum Notifizierungsverfahren hinsichtlich der Verbringung von Abfällen Explication de la procédure de notification conformément au règlement (CE) No 1013/2006
A partir du 12 juillet 2007 le règlement européen No 1013/2006 est en vigueur. Ce règlement régit les transferts de déchets sur le territoire de la Communauté européenne (entre pays-membres, importation et exportation). Les déchets sont répertoriés dans deux listes représentant des systèmes différents (orange et vert). Les lsites sont constitués à la fois de codes de déchets en provenance du système prévu par l'OCDE et par la convention de Bâle.