En 2023, les agents de l’Administration de l’environnement ont réalisé 289 contrôles à travers le Luxembourg, dans des points de ventes, des entreprises, des installations industrielles ainsi que sur les grands axes routiers. Résultats :
Plaintes et émissions industrielles
En 2023, 340 plaintes ont été introduites par des citoyens, d’autres administrations, la Police Grand-Ducale etc. 51 % des plaintes proviennent de personnes privées. Pour donner suite à ces plaintes qui portent surtout sur les bruits, vibrations ou pollutions, les agents de l’Administration de l’environnement sont intervenus 150 fois sur le terrain. 172 vérifications ont été effectués au niveau administratif.
Afin de vérifier si les installations industrielles visées par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles (loi IED) respectent leurs obligations au niveau des sources des émissions de l’installation, 25 inspections régulières ont été réalisées en 2023.
Substances chimiques et produits
102 articles du quotidien ont été contrôlés dans 51 points de vente afin de vérifier leur composition chimique, l’étiquetage et les autorisations requises : jouets, bijoux et accessoires de sport. 40 produits étaient non-conformes et retirés de la vente.
En collaboration avec l’Administration des douanes et accises, les agents de l’Administration de l’environnement ont contrôlé 578 produits biocides dans 33 points de vente : insecticides, répulsifs, appâts etc. Les 266 produits non-conformes ont été retirés de la vente. Environ la moitié des non-conformités consistaient en un mauvais étiquetage, uniquement 7 produits étaient problématiques au niveau de la composition.
Les contrôles portent sur :
- l’identification du produit biocide (nom du produit, revendications biocides, substances actives) ;
- la conformité des notifications ou autorisations requises pour toute commercialisation ou utilisation au Luxembourg du produit biocide ;
- la conformité de l’étiquetage.
Dans le cadre des gaz à effet de serre fluorés et des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, l’AEV a procédé à des contrôles de conformité des équipements de réfrigération, de climatisation et des pompes à chaleurs dans 45 entreprises. Toutes les entreprises ont présenté des non-conformités, que ce soit au niveau des certifications du personnel, de l’étiquetage des bouteilles de gaz ou encore au niveau du registre des contrôles d’étanchéité obligatoires. 25 des 45 entreprises se sont conformées depuis et l’Administration de l’environnement suivra la mise en conformité des entreprises restantes. Ces contrôles seront maintenus en 2024.
Déchets
En 2023, 18 contrôles de transferts de déchets ont été effectués à des endroits stratégiques près des frontières, en collaboration avec l'Administration des douanes et accises et la Police Grand-Ducale. Les agents de l’AEV ont vérifié les documents, l’identité des personnes, mais aussi la nature des déchets transportés. 243 des 1 006 véhicules contrôlés ont transporté des déchets. 171 infractions ont été constatées et les agents ont décernés 164 avertissements taxés pour un montant d’environ 31 000 €. 7 procès-verbaux ont été rédigés.
Téléchargez le rapport des contrôles 2022-2023.
Informations suppléementaires - Contexte
Pourquoi ces contrôles sont-ils effectués ?
Les contrôles de l’application de la législation en vigueur s’intègrent dans les missions de l’Administration de l’environnement (AEV) ayant pour objectif de protéger la santé humaine et l’environnement, de contrôler le respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que celles fixées dans les autorisations et d’assumer une surveillance du marché.
Les contrôles sont systématiquement assortis de travail de sensibilisation ciblées à l'attention des entreprises concernées.
Compétences
L’Administration de l’environnement est compétente pour contrôler l’application des lois en vigueur dans différents domaines :
- IED (Industrial Emissions Directive) transposée en législation nationale par la loi modifiée du 9 mai 2014 relative aux émissions industrielles : Inspections périodiques des établissements tombant sous le champ d‘application de la loi afférente et plus particulièrement à son annexe I
- Substances chimiques et produits
- Les substances chimiques contenues dans les articles
- Les étiquettes et la classification de produits contenant des substances chimiques
- Les fiches de données de sécurité des substances et mélanges chimiques
- L’enregistrement et les autorisations concernant la production et l’utilisation des substances chimiques
- Les autorisations de mise sur le marché de produits biocides
- Plaintes internes/externes (sujets divers : pollution, bruit, pollution de l’air etc.)
- Le formulaire pour introduire une plainte environnementale est disponible sur Guichet.lu
- Transferts de déchets
- Responsabilité élargie des producteurs (emballages, déchets électroniques et électriques, piles)