La directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages s'applique à tous les emballages mis sur le marché dans la Communauté et à tous les déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.
La directive a été transposée en droit luxembourgeois par la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Ces législations prévoient des mesures visant, comme première priorité, la prévention de déchets d’emballages et, comme autres principes fondamentaux, la réutilisation d’emballages, le recyclage et les autres formes de valorisation des déchets d’emballages et, partant, la réduction de l’élimination finale de ces déchets.
Les emballages sont contrôlés au Luxembourg – en fonction des compétences – par les membres de l’Administration de l’environnement et de l’Administration des douanes et accises. L’Unité des substances et produits chimiques de l’Administration de l’environnement procède aux contrôles de la composition chimique des emballages d’articles vendus dans les magasins au Luxembourg. Les emballages sont analysés sur leur teneur en métaux lourds afin de vérifier si leurs concentrations ne dépassent pas les limites autorisées prévues par l’article 11 de la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. Les métaux lourds concernés sont le plomb (Pb), le cadmium (Cd), le chrome (Cr) et le mercure (Hg). La somme des niveaux de concentration en métaux lourds présents dans l’emballage ou dans ses éléments ne doit pas dépasser 100 ppm en poids.
Les emballages non-conformes doivent être éliminés selon les règles de l’art par des entreprises agréées.