Le cadastre des biotopes des milieux ouverts

Le cadastre des biotopes des milieux ouverts constitue une cartographie en zone verte des biotopes rares et menacés en milieu ouvert visés par l'article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et dont l'identification sur le terrain est difficile ou ambiguë.

Les discussions autour de l'article 17 de la loi du 19 janvier 2004 ont mis en évidence des craintes, en particulier de la part de l'agriculture, concernant une application abusive et trop restrictive de l'article 17 sur la totalité de la surface agricole. Un guide d’orientation et de bonne pratique (Leitfaden) a été élaboré en collaboration avec les services de l’agriculture afin de définir la gestion normale qui garantit le maintien des biotopes et afin d’énumérer les actions à omettre respectivement soumises à autorisation qui risquent une destruction, détérioration ou dégradation des biotopes.

Afin de préciser et focaliser le régime de protection stricte imposé par l'article 17 sur les biotopes, cet inventaire a été réalisé en vue de la constitution d'un cadastre national de ces biotopes à protéger et préserver prioritairement. Pour des raisons liées aux ressources disponibles, les biotopes clairement identifiables tels que haies, broussailles et bosquets n’ont pas été cartographiés dans le cadre de cet inventaire et ne figurent donc pas dans ce cadastre, restent néanmoins soumis à la protection stricte visée par l’article 17 de la loi précitée.

Le cadastre des biotopes des milieux ouverts en zone verte a été réalisé par des bureaux d'études et des experts indépendants sous contrat direct avec le Ministère en charge. La coordination des travaux de terrain a été assurée par les stations biologiques, les parcs naturels et la Fondation Hëllef fir d'Natur. Les inventaires de terrain ont été réalisés entre 2007 et 2012.

Les biotopes en milieu ouvert visés par l'article 17 sont notamment:

 

  • prairies à molinies,
  • prairies maigres de fauche,
  • prairies à Caltha palustris,
  • pelouses sèches (tous les types) y compris formations de Juniperus communis,
  • formations herbeuses à Nardus,
  • landes,
  • mares, marécages, marais, tourbières, couvertures végétales constituées par des roseaux ou de joncs,
  • mégaphorbiaies des franges nitrophiles,
  • sources,
  • vergers.


La liste complète des biotopes en zone verte et en milieu ouvert visés par l'article 17 cartographiés dans le cadre du cadastre des biotopes se trouve en annexe 1 du document « Description des données géographiques ».

Les statistiques du cadastre des biotopes des milieux ouverts sont indiquées en annexe 3 du document « Description des données géographiques ».

L’accès aux données du cadastre des biotopes des milieux ouverts est disponible sous :

La méthodologie de la cartographie et de la digitalisation des biotopes a suivi un protocole strict : tous les biotopes ont été analysés sur les lieux dans le terrain et les résultats ont dû passer plusieurs contrôles de validité par une cellule de coordination et de validation. De plus amples informations concernant la méthodologie, les différents documents et instructions de cartographie sont disponibles (Kartieranleitung, Digitalisierung & Kartierbögen).

 

Contrôle et Réévaluation du Cadastre des biotopes des milieux ouverts

Un contrôle et une réévaluation par échantillon d’un certain nombre de biotopes des milieux ouverts sera effectué de 2016 à 2019. Pendant cette période, au total 5042 biotopes seront contrôlés. Les biotopes à contrôler ont été choisis de manière aléatoire afin de garantir une certaine représentativité des types de biotopes et de leur répartition géographique.


En 2016 un total de 927 biotopes, et en 2017 un total de 448 biotopes ont été contrôlés afin de réévaluer l’état de conservation des biotopes depuis le premier inventaire de 2007-2012.

Pour l’année 2018 un total de 481 biotopes sera controlé. Veuillez trouvez la liste des biotopes des biotopes qui seront évalués en 2018 ici.

Cette réévaluation des biotopes des milieux ouverts est aussi un élément important de nos obligations de rapportage dans le cadre de l’article 17 de la directive «Habitats».

Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter sous biotopes@mev.etat.lu. Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

 

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