Véhicules hors d'usage

Le règlement grand-ducal qui vise les “véhicules hors d’usage” s’applique à

• tous les véhicules de la catégorie M1 (véhicules affectés au transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum)
• tous les véhicules de la catégorie N1 (véhicules affectés au transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes)
• et les véhicules à trois roues mais à l'exclusion des tricycles à moteur.

Un véhicule hors d'usage non dépollué est considéré comme un déchet dangereux, car il contient des déchets liquides et solides classés dans la catégorie des déchets dangereux (huiles de vidange, accumulateurs au plomb etc.). Une fois dépollué par un centre agréé, le véhicule hors d'usage devient un déchet non dangereux.

Collecte et traitement

Le propriétaire d’un véhicule est tenu de remettre ou de faire remettre le véhicule hors d’usage soit à un point de reprise, en vue de son acheminement vers une installation de traitement, soit directement à une installation de traitement.

 

Le propriétaire ou le dernier détenteur peut remettre son véhicule gratuitement au point de reprise, à condition que le véhicule :

• contienne encore les composants essentiels à son fonctionnement, notamment le moteur, la carrosserie, la boîte à vitesse, la direction, les composants électriques principaux et, le cas échéant, le pot catalytique ;
• ne contienne pas de déchets étrangers qui lui ont été ajoutés.

Les producteurs ou les importateurs ont l’obligation de mettre en place, sur base individuelle ou collective, des systèmes de collecte de tous les VHU et d’assurer la disponibilité d’infrastructures de traitement.

Au Luxembourg, le point de reprise doit être dûment autorisé par le Ministre de l'Environnement :

Points de reprise dûment autorisés au Luxembourg