En 2020, le Luxembourg n'a pas respecté son engagement de réduction des émissions d’ammoniac, contrairement aux projections. Conformément au règlement grand-ducal du 27 juin 2018, l'Administration de l'environnement a élaboré une mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique.
Il convient toutefois de mentionner que le Luxembourg a rempli avec succès ses engagements de réduction pour les autres quatre polluants atmosphériques : les NOx, le PM2.5, le SO2 et les NMVOC.
La mise à jour concerne donc uniquement les mesures touchant au secteur agricole, principal émetteur d'ammoniac.
Les modifications envisagées comprennent entre autres
- une interdiction anticipée d’environ deux ans des techniques d’épandage à émissions d’ammoniac élevées, afin d’établir des méthodes d’épandage plus respectueuses de l’environnement comme nouveau standard
- une anticipation de l’obligation légale de couvrir les cuves ainsi qu’une extension du champ d’application de cette mesure sur les lagunes de lisier, de purin ou de digestat existantes
Une analyse des modifications réalisée auparavent a démontré que la mise à jour du NAPCP est à considérer comme mineure qui a conduit à une dérogation à l’obligation de la soumettre à une évaluation environnementale. Les mesures proposées étant déjà été soumises à une évaluation environnementale (EES) et toute incidence négative sur les biens à protéger a été exclue.
Cette dérogation a été approuvé par approuvée par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 1er décembre 2022 et cette décision a été portée à la connaissance du public le 13 décembre 2022.
Après l’approbation provisoire par le Gouvernement en Conseil le 8 février 2023, le projet de mise à jour était soumis à une Consultation du public du 23 février 2023 au 24 avril 2023, conformément au règlement grand-ducal du 27 juin 2018. Les retours de l’enquête publique étaient évalués et, si pertinents, intégrés dans le programme.
Le 7 juillet 2023, le projet de mise à jour était approuvé finalement par le Gouvernement en Conseil et la mise à jour était communiquée à la Commission européenne le 26 juillet 2023.