Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (article 2, paragraphe 7) , il a été convenu de ne pas soumettre les modifications mineures du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique à une évaluation environnementale (NAPCP). Cette démarche a été approuvé par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 1er décembre 2022.
Les conclusions prises en vertu de l’article 2, paragraphe 6 de la loi modifiée du 22 mai 2008, y compris les raisons de ne pas réaliser une évaluation environnementale sont mis à disposition sur la page dédié au programme NAPCP.