Surveillance et contrôles

En vue de renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement, de nombreuses législations concernant les substances chimiques et produits ont été adoptées au niveau de l’Union européenne et dans ses pays membres.

Au Luxembourg, les contrôles sont principalement effectués par les agents de l’Unité substances chimiques et produits (USCP) de l’Administration de l’environnement (AEV). Une collaboration avec l'ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services), mis en place en 2016, permet de contrôler de façon plus efficace.

Ils visent tous les opérateurs économiques dans la chaîne de distribution - producteurs, grossistes, distributeurs et points de vente - et portent sur :

  • les substances chimiques contenues dans les articles ;
  • la conformité de l'étiquetage : en cas d’accident *, il est vital que l'étiquette contienne les informations requis par la loi et qu'elles puissent être transmis au personnel médical ;
  • les fiches de données de sécurité ;
  • les autorisations, enregistrement et/ou notifications des substances chimiques et des produits biocides.

Les contrôles visent tous les opérateurs économiques dans la chaîne de distribution : producteurs (artisanaux et industriels), grossistes et distributeurs et points de vente (physiques et en ligne).

* Le Centre Antipoison de Bruxelles assure une permanence d’information toxicologique en urgence 24/24 h via le numéro gratiut 8002-5500

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