En 2017, l’Administration de l’environnement a effectué des contrôles de conformité des produits biocides répulsifs. Il s’agit à titre d’exemple de sprays, gels, lotions, bracelets ou lingettes qui visent à repousser les mouches, moustiques, tiques, guêpes ou poux chez l’homme mais aussi les animaux (chiens, chats, chevaux,…).
Ces produits sont souvent disponibles en différentes concentrations en fonction de l’utilisateur ou du but de protection (p.ex. concentrations dans l’ordre croissant : enfants – famille - zones tempérées - zones infestées).
Les contrôles effectués par l’Administration de l’environnement ont porté sur :
- la conformité des étiquettes
- et sur la conformité au niveau des notifications et des autorisations des produits biocides.
Qu’est qu’un produit biocide ?
Le terme « produit biocide » désigne un genre de produits chimiques destinés à combattre des organismes nuisibles.
Souvent les termes « produit biocide », « produit phytopharmaceutique » ou le terme générique « pesticide » sont utilisés comme des synonymes – à tort: Les produits phytopharmaceutiques servent à combattre les mauvaises herbes ou à protéger les plantes ou fruits contre les ravageurs ou maladies de plantes, tandis que les produits biocides sont utilisés par le grand-public, les professionnels et les utilisateurs industriels pour tuer, repousser ou combattre d’une autre manière les microorganismes (désinfectants contre bactéries, virus et champignons) ou d’autres organismes nuisibles (comme les insectes, tiques, acariens et rongeurs), ainsi que pour la préservation (protection) d’articles (p.ex. produits de protection du bois).
Tout comme les médicaments et produits phytopharmaceutiques, les produits biocides vendus ou utilisés au Luxembourg sont
- soit soumis à un régime transitoire de déclaration,
- soit sont déjà soumis à un système d’autorisation en vertu de la règlementation européenne.
Pourquoi faut-il déclarer ou autoriser un produit biocide?
Les démarches de déclaration et d’autorisation visent à assurer une gestion des risques émanant de ces produits. Elles doivent être remplies avant toute vente ou utilisation d’un produit biocide sur le marché national.
Ainsi, il s‘agit non seulement de vérifier l’absence de substances actives interdites, mais en plus de
- confirmer l’efficacité d’un produit biocide et d’ajuster le cas échéant les revendications associées au produit,
- et d’effectuer une évaluation des risques pour la santé humaine, animale et pour l’environnement sur base d’études scientifiques afin de prescrire un mode d’emploi et des mesures préventives de gestion des risques appropriées.
Dans ce contexte une importance particulière revient à l’étiquetage du produit en tant qu’outil de communication avec l’utilisateur.
Par ailleurs, le régime d’autorisation offre la possibilité de substituer des produits biocides sous certaines conditions par des alternatives présentant un profil de risque plus favorable.
Le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché n’obtient pas uniquement le droit de mettre sur le marché un produit biocide, il est également obligé d’y assurer un suivi, en fournissant les informations pertinentes aux fins de la formulation de mesures préventives et curatives, en particulier en cas d'urgence (accidents et empoisonnements). Par ailleurs, il doit tenir des registres des produits biocides qu’il met sur le marché, et doit notifier à l’autorité compétente des effets nocifs inattendus qui résulteraient de l’utilisation du produit biocide autorisé.
Ainsi, en cas d’accident, les autorités et les services d’informations comme par exemple le Centre Antipoisons belge (permanence d’information toxicologique en urgence 24/24 h via le 8002-5500) peuvent informer sur les mesures à prendre.
Quels critères ont été observés lors des contrôles effectués ?
Parmi les produits biocides, on trouve ainsi les produits répulsifs (sprays, gels ou lotions), destinés à repousser les moustiques et tiques, que ce soit par une application sur la peau humaine ou par une application sur l’animal.
Ces produits biocides répulsifs - se trouvant sur le marché luxembourgeois - ont été contrôlés par rapport aux points suivants:
- Identification des produits biocides (nom du produit, revendications biocides, substances actives biocides)
- Vérification de la présence d’une autorisation/notification du produit biocide.
- Vérification de la conformité de l’étiquette par rapport à l’article 69 du règlement BPR (CLP + Extras).
Quels ont été les résultats de ces contrôles ?
Au total, l’Administration de l’environnement a contrôlé 16 surfaces de ventes, dont
- 8 pharmacies (4 au Nord, 2 au Centre, 2 au Sud),
- 5 magasins d’équitation
- et 3 grandes surfaces.
A l’exception d’une pharmacie, chaque surface de vente mettait à disposition des produits biocides présentant des non-conformités.
Au total, 92 produits biocides répulsifs ont été recensés.
Pour 43 (46,7%) des produits contrôlés, les agents de l’administration ont relevé des non-conformités au niveau des autorisations/notifications de mise sur le marché. Les autres produits répulsifs (49 produits - 53,3%) étaient conformes par rapport aux 3 critères énoncés plus haut.
Parmi les produits mis sur le marché luxembourgeois, 16 sont d’origine allemande (48.5%), 9 d’origine belge (27.3%), 7 d’origine française (21.2%) et 1 d’origine suisse (3%).
Qu’est-ce qui se passe si un produit n’est pas conforme ?
Lorsqu’une non-conformité d’un produit est déterminée, la suspension de la mise à disposition sur le marché des produits non-conformes est ordonnée. Les responsables de la mise sur le marché de ces produits sont contactés afin de les informer sur les non-conformités de leurs produits et, pour autant que possible, sur les mesures correctives à entamer dans le but de rendre leurs produits conformes à la règlementation en vigueur.
La situation de non-conformité résolue, le produit biocide est de nouveau accepté à la vente sur le marché luxembourgeois.