Législation

Fir Mënsch an Ëmwelt ze schützen ginn et Virschrëften fir d ’Produktioun, de Verkaf an d ‘Benotzen vu chemeschen Produiten an Artikelen.

Des substances chimiques peuvent présenter plusieurs caractéristiques toxiques, corrosives ou/et néfastes.
Afin de réduire au maximum les risques pour pour l’environnement et pour l’Homme, ces substances sont encadrées par un certain nombre de réglementations européennes et nationales.

Législation en vigueur

L’Administration de l’environnement est compétente en matière des règlementations relatives aux substances chimiques. Ainsi plusieurs dispositions légales encadrent la production, à la vente, à l’utilisation et à l’élimination de ces produits :

• REACH - Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
  La législation REACH établit des procédures pour la collecte et l'évaluation d'informations sur les propriétés et les dangers des substances chimiques. Toute substance chimique fabriquée, importée ou utilisée en Europe doit disposer d'une autorisation ou d'un enregistrement auprès de l'ECHA, l'agence européenne des substances chimiques, qui reçoit et évalue les enregistrements individuels pour vérifier que ceux-ci respectent la législation,

• CLP - Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges
  La législation CLP définit les règles européennes de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. La règlementation CLP vise à informer la population ainsi que les professionnels des dangers que peuvent présenter certaines substances chimiques. Elle prescrit entre autre les pictogrammes de danger au niveau européen.

• RPB - Règlement sur les produits biocides
  Le Règlement RPB concerne la mise sur le marché et l’utilisation de produits biocides. Ce règlement, ainsi que la loi nationale de mise en œuvre, définissent des procédures à suivre avant mise sur le marché de produit biocides au Luxembourg/en Europe et d’autres critères spécifiques, applicables à la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits ainsi que des « articles traités » avec de tels produits biocides.

• PIC - Exportations et importations de produits chimiques dangereux
  Le règlement PIC a pour objet les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Il impose plusieurs obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits vers des pays tiers et assure leur gestion efficace au niveau européen. En plus, le règlement PIC encourage l’échange d’informations et la coopération internationale afin de pouvoir assurer une gestion sûre et efficace des substances chimiques.

• POPs - Polluants organiques persistants
  

Les polluants organiques persistants (POPs) sont des substances organiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants et constituent un risque pour la santé humaine et pour l’environnement.   

• Emballages

La législation vise tous les emballages mis sur le marché dans la Communauté et tous les déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.

• RoHS - Restriction of Hazardous Substances in electrical and electronic Equipment
  

La législation RoHS vise à limiter l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Elle détermine les concentrations maximales de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromodiphényles (PBB) ou de polybromodiphényléthers (PBDE) dans les matériaux homogènes des EEE.

• Batteries

La législation vise la fabrication et l'élimination de batteries dans l'Union européenne et contribue ainsi à la protection, à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement.

• ODS - Ozone depleting substances
  

Le règlement européen ODS a comme objectif une limitation de la production et de l’utilisation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Ozone depleting substances, ODS). Il définit les dispositions légales incluant, entre autre, les applications et importations autorisées pour certaines classes d’ODS.  

• F-Gaz - gaz à effet de serre fluorés
  

Le règlement européen F-Gaz vise à réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre fluorés dans l’UE par l’intermédiaire d’une réduction progressive (« phase out ») des différents F-Gaz, incluant les hydrofluorocarbures, utilisés couramment comme réfrigérants entre autres dans les équipements de réfrigération, de climatisation et les pompes à chaleur. L’objectif du règlement est de réduire les émissions à 35 millions de tonnes équivalent CO₂ (en 2015, les émissions étant estimées à 90 millions de tonnes équivalent CO₂).

• OND - Outdoor Noise Directive
  

Emissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments: La directive européenne OND harmonise les exigences relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments. Elle vise une réduction des niveaux sonores admissibles pour la protection de l’environnement ainsi que de la santé humaine par l’intermédiaire d’une information de la population du niveau de bruits émis.

• VOC - Composés organiques volatils

La directive européenne VOC, dite « Paints directive », harmonise les exigences relatives aux produits de peinture, de vernis ainsi que des produits de retouche de véhicules en matière de leur teneur en composés organiques volatils (volatile organic compounds, VOC). Les émissions VOC participent à la formation d’ozone troposphérique (« summer ozone »), surtout pendant les périodes ensoleillés et ont par ailleurs un effet néfaste sur l’environnement et la santé humaine.

• Hg - Mercure
  

Le règlement européen relatif au mercure a comme objectif principal la limitation de l’utilisation, du stockage et de la commercialisation du mercure, des composés du mercure ainsi que des mélanges à base de mercure. Les dispositions dudit règlement garantissent un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine tout en limitant les émissions et déchets de mercure et des composés de mercure.