Législation

Fir Mënsch an Ëmwelt ze schützen ginn et Virschrëften fir d ’Produktioun, de Verkaf an d ‘Benotzen vu chemeschen Produiten an Artikelen.

Des substances chimiques peuvent présenter plusieurs caractéristiques toxiques, corrosives ou/et néfastes.
Afin de réduire au maximum les risques pour pour l’environnement et pour l’Homme, ces substances sont encadrées par un certain nombre de réglementations européennes et nationales.

Législatation en vigueur

L’Administration de l’environnement est compétente en matière des règlementations relatives aux substances chimiques. Ainsi plusieurs dispositions légales encadrent la production, à la vente, à l’utilisation et à l’élimination de ces produits :

  • REACH - Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques
    Le règlement européen REACH établit des procédures pour la collecte et l'évaluation d'informations sur les propriétés et les dangers des substances chimiques. Toute substance chimique fabriquée, importée ou utilisée en Europe doit disposer d'une autorisation ou d'un enregistrement auprès de l'ECHA, l'agence européenne des substances chimiques, qui reçoit et évalue les enregistrements individuels pour vérifier que ceux-ci respectent la législation,
  • RPB - Règlement sur les produits biocides
    Le Règlement RPB concerne la mise sur le marché et l’utilisation de produits biocides. Ce règlement, ainsi que la loi nationale de mise en œuvre, définissent des procédures à suivre avant mise sur le marché de produit biocides au Luxembourg/en Europe et d’autres critères spécifiques, applicables à la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits ainsi que des « articles traités » avec de tels produits biocides.
  • PIC - Exportations et importations de produits chimiques dangereux
    Le règlement PIC a pour objet les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Il impose plusieurs obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits vers des pays tiers et assure leur gestion efficace au niveau européen. En plus, le règlement PIC encourage l’échange d’informations et la coopération internationale afin de pouvoir assurer une gestion sûre et efficace des substances chimiques.

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