Le règlement CLP (Classification - Labelling - Packaging) porte sur la classification, l’étiquetage et l’emballage de substances chimiques au niveau communautaire. Le règlement a été transposé en droit luxembourgeois par la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.
La règlementation CLP vise à informer la population ainsi que les professionnels des dangers que peuvent présenter certaines substances chimiques par des étiquettes et des fiches de données de sécurité normalisées.
Les risques potentiels d’un produit ou d’une substance doivent être déterminés par l’industrie avant la mise sur le marché. Suite à cela, les substances, mélanges ou produits sont classés en différentes catégories de danger selon les risques identifiés. Ces dangers peuvent être de natures à porter entrave à la santé humaine ou à l’environnement. Ils sont indiqués sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité par des mentions et des pictogrammes de danger.
Les fournisseurs de substances ou mélanges doivent veiller à ce que les substances ou mélanges soient étiquetés et emballés conformément au règlement CLP avant leur mise sur le marché.
Autorité compétente nationale
La mise en œuvre et le fonctionnement du système de contrôle à assurer par le Luxembourg dans le cadre de l'application du règlement REACH et du règlement CLP sont réalisés par une coopération inter-administrative. Cette dernière est composée des membres suivants. Cette dernière est composée des membres suivants :
- Administration de l'environnement
- Inspection du travail et des mines
- Direction de la santé
- Administration de la gestion de l'eau
- Administration des douanes et accises
- Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Le Comité interministériel, "comité REACH-CLP", composé de plusieurs délégués des membres du Gouvernement est chargé de superviser l'application du règlement REACH et du règlement CLP.
Assistance aux entreprises
Au Luxembourg, le Helpdesk REACH&CLP est un service d'assistance offert par le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST). Il soutient les entreprises luxembourgeoises concernées par les règlements CLP.
Il fournit également une liste de consultants pour soutenir les entreprises dans leurs démarches. Elle est disponible sur demande auprès du Helpdesk.