Classification, labelling and packaging of substances and mixtures (CLP)

Le règlement CLP porte sur la classification, l’étiquetage et l’emballage de substances chimiques au niveau communautaire. Le sigle « CLP » est l’abréviation de : Classification-Labelling-Packaging. Le règlement a été transposé en droit luxembourgeois par la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques.

La règlementation CLP vise à informer la population ainsi que les professionnels des dangers que peuvent présenter certaines substances chimiques par des étiquettes et des fiches de données de sécurité normalisées.

Les risques potentiels d’un produit ou d’une substance doivent être déterminés par l’industrie avant la mise sur le marché. Suite à cela, les substances, mélanges ou produits sont classés en différentes catégories de danger selon les risques identifiés. Ces dangers peuvent être de natures à porter entrave à la santé humaine ou à l’environnement. Ils sont indiqués sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité par des mentions et des pictogrammes de danger.

Les fournisseurs de substances ou mélanges doivent veiller à ce que les substances ou mélanges soient étiquetés et emballés conformément au règlement CLP avant leur mise sur le marché.

GHS – Globally harmonised system

A partir du 1er juin 2015, un nouveau système d’étiquetage et d’emballage s’appliquera à la plupart des produits chimiques présents sur le marché européen (par exemple : les couleurs, les produits de nettoyage, les pesticides, etc…). 

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