L’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) a pour objectif d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière transparente et objective les incidences environnementales notables d’un projet à un stade précoce de sa planification.
L’EIE est un instrument de premier choix pour appliquer le principe de précaution en matière environnementale.
L’EIE est cadrée par la directive européenne 85/337/CEE de 1985 et modifiée à plusieurs reprises. La directive est transposée en législation nationale par la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement.
L’EIE constitue une démarche d’évaluation harmonisée au niveau de l’Union européenne qui comprend (e.a.) :
- l’élaboration, par le maître d’ouvrage, d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (ci-après rapport d’évaluation),
- l’examen des informations présentées dans le rapport d’évaluation par l’autorité compétente,
- l’information et la participation du public,
- la rédaction d’une conclusion motivée de l’autorité compétente.
Le ministre ayant l’environnement dans ses attributions est l’autorité compétente en matière d’EIE au Grand-Duché de Luxembourg.