Introduction
Cette rubrique du site internet emwelt.lu est dédiée aux évaluations des incidences sur l’environnement (EIE).
L’objectif est de créer à l’échelle nationale une plate-forme sur l’EIE et les projets soumis à une telle évaluation.
Dès lors, vous pouvez trouver sur ce site
- des informations générales sur l’EIE et le déroulement de la procédure,
- des informations sur les projets soumis au processus EIE,
- des informations sur la participation du public et les modalités (p.ex. délais, …) à respecter.
Qu’est-ce qu’une EIE ?
L’évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) a pour objectif d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière transparente et objective les incidences environnementales notables d’un projet à un stade précoce de sa planification.
L’EIE est un instrument de premier choix pour appliquer le principe de précaution en matière environnementale.
L’EIE est cadrée par une directive européenne datant de 1985 et modifiée à plusieurs reprises. La directive est transposée en législation nationale par la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement.
L’EIE constitue une démarche d’évaluation harmonisée au niveau de l’Union européenne qui comprend (e.a.) :
- l’élaboration, par le maître d’ouvrage, d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (ci-après rapport d’évaluation),
- l’examen des informations présentées dans le rapport d’évaluation par l’autorité compétente,
- l’information et la participation du public,
- la rédaction d’une conclusion motivée de l’autorité compétente.
Le ministre ayant l’environnement dans ses attributions est l’autorité compétente en matière d’EIE au Grand-Duché de Luxembourg.
Vous trouverez de plus amples informations sur l’EIE et le déroulement de la procédure dans la rubrique FAQ.