Guide concernant l’évaluation des incidences transfrontalières de certains projets sur l’environnement

Le présent guide fournit aux autorités de la Grande Région des conseils pratiques et des recommandations concernant la réalisation d’une évaluation des incidences sur l’environnement de projets dans un contexte transfrontalière.

Il vise à :

-          garantir l‘application de la législation en vigueur

-          assurer la meilleure information et participation de l’État voisin

-          accélérer les procédures d’autorisation transfrontalières

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