Un recueil global de la législation nationale applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg. Il est régulièrement mis à jour. Il faut cependant veiller à la date de la version acuelle du code afin d’éviter des malentendus.
Evaluation des incidences sur l'environnement (EIE)
- Loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 septembre 2011 concernant la procédure particulière à suivre pour certains établissements classés