Le règlement REACH (Registration – Evaluation - Authorisation and Restriction of Chemicals) porte sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions y applicables.
Entrée en vigueur en 2007, REACH établit un processus de gestion des risques des substances chimiques qui vise à réduire au minimum les effets néfastes des substances chimiques mises sur le marché. Il s'applique en principe à toutes les substances chimiques : celles qui sont utilisées, non seulement dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures ainsi que dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques.
De ce fait, le règlement s’applique aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs des substances chimiques.
Autorité compétente nationale
La mise en œuvre et le fonctionnement du système de contrôle à assurer par le Luxembourg dans le cadre de l'application du règlement REACH et du règlement CLP sont réalisés par une coopération inter-administrative. Cette dernière est composée des membres suivants. Cette dernière est composée des membres suivants :
- Administration de l'environnement
- Inspection du travail et des mines
- Direction de la santé
- Administration de la gestion de l'eau
- Administration des douanes et accises
- Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services
Le Comité interministériel, "comité REACH-CLP", composé de plusieurs délégués des membres du Gouvernement est chargé de superviser l'application du règlement REACH et du règlement CLP.
Assistance aux entreprises
Au Luxembourg, le Helpdesk REACH&CLP est un service d'assistance offert par le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST). Il soutient les entreprises luxembourgeoises concernées par les règlements REACH.
Il fournit également une liste de consultants pour soutenir les entreprises dans leurs démarches. Elle est disponible sur demande auprès du Helpdesk.