F-Gaz - gaz à effet de serre fluorés

Le règlement européen n°517/2004 relatif aux gaz à effet de serre fluorés (Règlement F-Gaz) a comme objectif principal la réduction progressive des émissions liés aux F-Gaz.

Ainsi, le règlement définit les dispositions légales de l’utilisation, de la récupération et de destruction (tout en fixant les méthodes appropriées à cette fin) et impose des conditions de la mise sur le marché de certains produits et équipements contenant des F-Gaz ou qui en sont tributaires.

En outre, le règlement F-Gaz impose des contrôles d’étanchéité périodiques sur les équipements contenant des F-Gaz ainsi que la tenue de registre pour les opérateurs d’équipements concernés. Pour les équipements et produits concernés des dispositions d’étiquetage spécifiques ont été établit.

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