Les exploitants des équipements de climatisation, de réfrigération ou de pompes à chaleur, doivent faire réaliser des contrôles d’étanchéité périodiques en vue de détecter et faire réparer les fuites. Les contrôles d'étanchéité s'appliquent aux équipements contenant certains gaz à effet de serre fluorés (HFC) ou des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (CFC et HCFC).
| Fréquence minimale des contrôles d'étanchéité (Fluides du type CFC et HCFC) |
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|---|---|---|---|
| Charge en fluide réfrigérant | ≥ 300 kg |
≥ 30 kg |
≥ 3 kg (*) et < 30kg |
| Absence d'un système de détection des fuites | 6 mois |
12 mois |
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| Présence d'un système de détection des fuites | 6 mois |
12 mois |
12 mois |
(*) 6kg si hermétiquement scellé
Avec le règlement (UE) N° 2024/573, les charges pour les fluides du type (HFC) ne sont plus exprimées en kilogrammes mais en tonnes équivalent CO2. Outre la masse de réfrigérant contenue dans l’installation, c’est désormais également le PRP (potentiel de réchauffement planétaire) du réfrigérant qui compte. Les nouvelles valeurs seuils sont 5, 50 et 500 tonnes équivalent CO2.
| Fréquence minimale des contrôles d'étanchéité (Fluides du type HFC) |
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|---|---|---|---|
| Charge en fluide réfrigérant (en tonnes équivalent CO2) |
≥ 500 t |
≥ 50 t |
≥ 5 t (*) et < 50 t |
| Absence d'un système de détection des fuites | 6 mois |
12 mois |
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| Présence d'un système de détection des fuites | 6 mois |
12 mois |
24 mois |
(*) 10 tonnes équivalent CO2 si hermétiquement clos et étiqueté comme tel
Afin de faciliter la conversion des anciennes charges seuil pour les différents réfrigérants, le tableau ci-dessous précisant à quelle masse de réfrigérant (en kg) les nouvelles charges seuil correspondent pour les réfrigérants les plus communs:
| Réfrigérant | PRP | 5t équivalent CO2 | 50t équivalent CO2 | 500t équivalent CO2 |
|---|---|---|---|---|
| R23 | 14800 | 0.34 kg | 3.38 kg | 33.78 kg |
| R134a | 1430 | 3.5 kg | 34.97 kg | 349.65 kg |
| R152a | 124 | 40.32 kg | 403.23 kg | 4032.26 kg |
| R404a | 3922 | 1.27 kg | 12.75 kg | 127.49 kg |
| R407c | 1774 | 2.82 kg | 28.18 kg | 281.85 kg |
| R410a | 2088 | 2.39 kg | 23.95 kg | 239.46 kg |
Le nouveau règlement implique donc qu’une installation contenant 2 kg de R404A doit désormais être contrôlée au moins une fois tous les 12 mois, alors qu’avec l’ancien règlement elle était en-dessous du seuil exigeant un contrôle d’étanchéité. De même, une installation contenant 250 kg de R410A doit désormais être équipée d’un système de détection des fuites, alors qu’avec l’ancienne charge seuil de 300 kg pour cette contrainte un tel système n’était pas obligatoire pour l’installation concernée.
Les contrôles d'étanchéité ne peuvent être exécutés que par des personnes physiques certifiées et employées auprès d’une entreprise certifiée. Les entreprises tiennent les registres des contrôles d'étanchéité effectués par leur personnel.
Pour le 31 mars de chaque année, chaque entreprise fait parvenir à l'Administration de l'environnement par courrier électronique à l'adresse contactUSEE@aev.etat.lu un relevé de tous les contrôles effectués au cours de l'année écoulée moyennant le formulaire qui peut être téléchargé ci-dessous.
Outre les contrôles d'étanchéité périodiques, les nouveaux équipements et les équipements ayant subi une transformation importante sont soumis à réception par les agents compétents de la Chambre des Métiers.
Les demandes de réception sont à adresser à la Chambre des Métiers.
Chambre des Métiers M. Stefan Dawen |
Téléphone: 42 67 67 - 245 |