Le règlement européen n°1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Règlement “ODS”) a pour objectif principal la réglementation
- de la production,
- d’importation,
- d’exportation,
- de la mise sur le marché et de l’utilisation, ainsi que
- la récupération,
- le recyclage,
- la régénération et
- la destruction
des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Le règlement définit pour les différentes classes d’ODS des dispositions légales et vise les produits et équipements contenant de telles substances ou qui en sont tributaires, comme les équipements de climatisation, de réfrigération ainsi que les équipements de protection contre l’incendie (p.ex. les extincteurs d’incendie).