Le règlement européen n°2017/852 relatif au mercure fixe les dispositions quant à l’utilisation, au stockage, à la mise sur le marché du mercure, des composés de mercure et les mélanges à base de mercure.
En outre, il fixe les exigences de fabrication, de l’utilisation et de la commercialisation des produits contenant du mercure ajouté ainsi que les exigences de gestion de déchets de mercure.
Finalement, le règlement relatif au mercure impose des restrictions d’importation et d’exportation de mercure et des mélanges à base de mercure.