Le règlement RPB (UE) n° 528/2012 sur les produits biocides concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides qui sont utilisés pour protéger l'homme, les animaux, les matériaux ou les articles contre les organismes nuisibles, tels que les animaux nuisibles et les bactéries, par l'action des substances actives contenues dans le produit biocide.
Le RPB est destiné à harmoniser le marché au niveau de l'Union, l'approbation des substances actives et l'autorisation des produits biocides, et à introduire des délais pour les évaluations, la formation d'avis et la prise de décisions au niveau des États membres.
Le règlement RPB définit les critères d’approbation des substances actives biocides, les procédures d’autorisation des produits biocides contenant des substances actives biocides préalablement approuvées. Ce principe connaît toutefois quelques exceptions. À titre d'exemple, en ce qui concerne les produits biocides qui contiennent uniquement des substances actives biocides soumises au programme de réexamen (« reviewprogramme »), ces produits biocides peuvent être mis sur le marché dans l'attente d'une décision définitive quant à l‘approbation de la substance active contenue dans le produit biocide.
Assistance aux entreprises
Au Luxembourg, l'Unité Substances chimiques et produits de l'Administration de l'environnement assure le Helpdesk Biocides. Il fournit une aide aux professionnels pour toutes les démarches liées aux produits biocides et aux substances actives.
Contact: biocides@aev.etat.lu