Projets de contrôle

Plusieurs législations concernant les substances chimiques ont été adoptées au niveau de l’Union européenne ainsi que dans ses pays membres en vue de renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques. Ces contrôles s’intègrent donc dans le contexte d’une mise en œuvre harmonisée et efficace des textes législatifs au niveau européen.

Les contrôles au Luxembourg sont effectués par l’Unité substances chimiques et produits (USCP) de l’Administration de l’environnement (AEV) et visent à vérifier la  conformité des articles quant à leur composition chimique. Ceci permet de voir

  • si les articles et produits achetés ne contiennent pas de substances préoccupantes dépassant les valeurs limites réglementaires et
  • s’ils agissent de la manière envisagée sans pour autant nuire à l’environnement ou à la santé humaine.

En ce qui concerne les produits biocides, l’USCP contrôle si les produits biocides mis sur le marché au Luxembourg sont effectivement autorisés à la vente comme exigé par la législation en vigueur au Luxembourg (européennes et nationales). Lorsque le produit a été enregistré auprès de l’autorité compétente, le titulaire responsable doit fournir sa composition chimique, qui est également communiquée – entre autres - au Centre Antipoisons.

Ainsi, des conseils de comportement sont fournis au citoyen via les informations affichées sur l’étiquette du produit. En cas d’accident, le citoyen peut appeler le Centre Antipoisons de Bruxelles par le numéro gratuit 8002-5500. Ce dernier assure une permanence d’information toxicologique en urgence 24/24 h.

Prenons l’exemple d’un enfant qui a bu accidentellement du produit de nettoyage. Lorsque ses parents s’en rendent compte, ils appellent le Centre antipoison pour demander comment réagir. Les médecins du Centre évaluent la gravité de l’intoxication, donnent des indications sur les premiers soins, déterminent la nécessité d’une intervention médicale et orientent l’appelant vers le service le plus approprié. 

Dans le but de contrôler de manière plus efficace la mise sur le marché des produits non alimentaires et d’empêcher l’entrée et la libre circulation des produits non conformes sur le territoire national et européen, l’Administration de l’environnement et l’ILNAS (Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services) ont signé une convention de collaboration en 2016.
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