Substances contenues dans les articles - 2017/18
Projet pilote visant à contrôler les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste des substances candidates1 (substances CL) dans les articles vendus sur le marché européen. Ce projet de mise en œuvre s'est concentré sur les obligations de notification et de communication concernant les substances CL.
Au total, 15 États membres ont participé, 405 entreprises ont été inspectées et 682 articles vérifiés. Le projet ciblait les articles de consommation (c'est-à-dire les vêtements, les chaussures et les textiles d'intérieur), les produits électroniques, les articles d'intérieur et les articles en plastique et en caoutchouc.
Coopération avec les douanes dans l'application des restrictions REACH et de l'étiquetage CLP - 2019
Dans le cadre de ce projet pilote, qui a examiné 1389 produits importés dans l'Union Européenne, les 16 Etats membre participants ont constaté que 23% des produits n'étaient pas conformes au dispositions REACH et CLP.
Au Luxembourg 40 produits ont été contrôlés et 1 non-conformité a été constatée.
Contrôle des ventes sur internet de mélanges de produits chimiques dangereux
Dans le cadre de ce projet, 1 314 inspections de publicités sur Internet pour des mélanges de produits chimiques dangereux.
Fermetures de sécurité pour les enfants (CRF)
Projet pilote avec objectif de contrôler la présence et la conformité de sécurités pour enfants (CRF «child resistant fastenings») et d’indications de danger détectables au toucher.