Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 5, du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, il est porté à la connaissance du public qu’une consultation du public du projet de mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP) du Luxembourg, tel qu’adopté par le Conseil de gouvernement, est disponible pendant deux mois à partir du 1er novembre 2024 sur le portail national des enquêtes publiques.
La qualité de l’air fait l’objet de plusieurs règlementations de l’Europe, dont la directive NEC qui vise à fixer les plafonds des émissions de polluants de l'air pour chaque État membre pour l'horizon 2030.
La directive, transposée par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018, concerne la réduction des émissions nationales des polluants atmosphériques suivants : dioxyde de soufre (SO2), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ammoniac (NH3), oxydes d'azote (NOx) et particules fines (PM2,5).
| Polluant | Sources principales | Engagements de réduction pour 2030 [% par rapport à l'année 2005] |
|---|---|---|
| Dioxyde de soufre (SO2) | processus de combustion industriels |
-50% |
| Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) | utilisation industrielle et domestique de produits contenants des solvants |
-42% |
| Ammoniac (NH3) | secteur de l'agriculture | -22% |
| Oxydes d'azote (NOx) |
transport routier et processus de combustion industriels |
-83% |
| Particules fines (PM2,5) |
chauffage dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel ainsi que lors du transport routier | -40% |
Afin d'atteindre les objectifs de réduction, les états membres sont obligés à élaborer des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique. Le Luxembourg a élaboré son programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP) en collaboration avec les secteurs et autorités concernés et propose des mesures concrètes. Le NAPCP initial a été soumis à la Commission européenne le 3 février 2021 et a décrit un paquet de mesures suffisant pour respecter les engagements de réduction pour 2020 et 2030.
L’article 6 paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 précité stipule une mise à jour du NAPCP au minimum tous les quatre ans, nonobstant un respect des objectifs des engagements ou des mises à jour extraordinaires.
Le présent projet du programme national actualise l’état des lieux de la situation des polluants atmosphériques au Luxembourg et décrit les mesures et actions prises et prévues pour maintenir et améliorer la qualité d’air ambiant au Luxembourg.
Le 11 octobre 2024, le Gouvernement en conseil a adopté l'avant-projet de la mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique. Le projet de mise à jour du NAPCP est soumis à une consultation du public pendant deux mois, conformément à l’article 6 paragraphe 5 du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 précité.
Le contenu de la mise à jour
Il est important de souligner que cette mise à jour du NAPCP est un regroupement des mesures (liées aux émissions de polluants atmosphériques et par ce à la qualité d’air) déjà prises et envisagées dans le contexte politique actuel du Luxembourg en relation avec le PNEC, le PSN-PAC et le PNM 2035. L’objectif de ce programme est de fournir une analyse qualitative et quantitative de conformité par rapport aux engagements selon la directive NEC à l’horizon 2025, voire 2030, plutôt que d’analyser des projets individuels.
Pour l’élaboration de la mise à jour du NAPCP l’inventaire (daté de 27.05.2024) et les projections (datées de 27.07.2023) les plus récentes ont été utilisés.
Le Tableau 1 à caractère récapitulatif fournit les engagements nationaux, l’état des lieux pour 2022 et les projections dans les deux scénarii : celui avec les mesures déjà en place (scénario « avec mesures », AM) et celui avec l’adoption de mesures additionnelles (scénario « avec mesures supplémentaires », AMS).
Selon l’inventaire de 2024 (couvrant la période jusqu’à l’année (X-2), donc avec les données les plus récentes étant 2022) le Luxembourg a déjà atteint les engagements à l’horizon 2030 de SO2, COVNM et PM2.5.
Selon les projections AM, tous les engagements sauf celui pour NH3 seront atteints en 2030. Néanmoins, dans le scénario AMS, tous les engagements seront atteints.
Les mesures incluses
Au total, le projet de mise à jour actuel comprend 33 mesures individuelles : 10 concernant l’agriculture, 7 relatives au secteur des transports, 6 mesures multi-secteur/transversales, 5 liées à l’approvisionnement d’énergie, 4 visant la consommation d’énergie et 1 en relation avec l’industrie.
Aucune mesure prohibitive ne fait partie de la mise à jour du NAPCP, la plupart sont des mesures de soutien, mesures volontaires, stratégiques et informatives.
Toute question relative au projet du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique peut être adressée à NAPCP@aev.etat.lu.