La qualité de l’air fait l’objet de plusieurs règlementations de l’Europe, dont la directive NEC qui vise à fixer les plafonds des émissions de polluants de l'air pour chaque État membre pour l'horizon 2030.
La directive, transposée par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018, concerne la réduction des émissions nationales des polluants atmosphériques suivants : dioxyde de soufre (SO2), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ammoniac (NH3), oxydes d'azote (NOx) et particules fines (PM2,5).
| Polluant | Sources principales | Engagements de réduction pour 2030 [% par rapport à l'année 2005] |
|---|---|---|
| Dioxyde de soufre (SO2) | processus de combustion industriels |
-50% |
| Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) | utilisation industrielle et domestique de produits contenants des solvants |
-42% |
| Ammoniac (NH3) | secteur de l'agriculture | -22% |
| Oxydes d'azote (NOx) |
transport routier et processus de combustion industriels |
-83% |
| Particules fines (PM2,5) |
chauffage dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel ainsi que lors du transport routier | -40% |
Afin d'atteindre les objectifs de réduction, les états membres sont obligés à élaborer des programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique. Le Luxembourg a élaboré son programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP) en collaboration avec les secteurs et autorités concernés et propose des mesures concrètes. Le NAPCP initial a été soumis à la Commission européenne le 3 février 2021 et a décrit un paquet de mesures suffisant pour respecter les engagements de réduction pour 2020 et 2030.
Quel est le contenu du NAPCP ?
Les mesures concernent pour la plupart directement les secteurs émetteurs de ces polluants (industrie, agriculture etc.), mais aussi la population en général (par exemple pour les modes de chauffage). Au niveau du transport, ce sont à la fois les transports individuels que professionnels qui sont visés.
Le NAPCP se base, entre autres, sur les mesures retenues dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) et définit des mesures supplémentaires pour adresser les écarts constatés.
Quelques mesures concrètes
Au niveau des transports
- la modernisation du parc des autobus de ligne vers du 100% électrique
- l’installation de points de charge rapide à des points stratégiques
- le développement de la multi-modalité logistique pour le transport de marchandises
- la promotion de la mobilité active (vélo, pédestre)
- la promotion et extension de l'attractivité des transports en commun
- la promotion et extension du télétravail
- ...
Au niveau du secteur agricole
- l’adaptation du matériel d’épandage
- l’adaptation des techniques de stockage du lisier, du purin et du digestat
- l’adaptation de l’alimentation du bétail pour réduire l’excrétion d’azote dans l’urine
- ...
Le dépassement de l'engagement national en matière d'ammoniac en 2020 et la mise à jour du NAPCP qui en découle
Contrairement aux attentes sur lesquelles se base le NAPCP initial, le Luxembourg n'a pas respecté son engagement de réduction des émissions d’ammoniac de 2020. Conformément au règlement grand-ducal du 27 juin 2018, l'Administration de l'environnement a élaboré une mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique concernant les mesures touchant au secteur agricole, principal émetteur d'ammoniac
Il convient toutefois de mentionner que le Luxembourg a rempli avec succès ses engagements de réduction pour les autres quatre polluants atmosphériques faisant objet du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 : les NOx, le PM2.5, le SO2 et les NMVOC.
La mise à jour concerne uniquement les mesures touchant au secteur agricole, principal émetteur d'ammoniac.
Les modifications envisagées comprennent entre autres, une interdiction anticipée d’environ deux ans des techniques d’épandage à émissions d’ammoniac élevées, afin d’établir des méthodes d’épandage plus respectueuses de l’environnement comme nouveau standard. Une anticipation de l’obligation légale de couvrir les cuves ainsi qu’une extension du champ d’application de cette mesure sur les lagunes de lisier, de purin ou de digestat existantes font aussi objet des modifications envisagées. Une analyse des modifications envisagées montre que cette mise à jour du NAPCP est à considérer comme mineure. Les mesures proposées étant déjà été soumises à une évaluation environnementale (EES) et toute incidence négative sur les biens à protéger est exclue. D’où il est pertinent de déroger à l’obligation de soumettre cette mise à jour à une évaluation environnementale conformément à l’article 2, paragraphe 3 de la loi EES.
En date du 13 décembre 2022, il a été porté à la connaissance du public que l’intention de ne pas soumettre les modifications mineures du plan national de lutte contre la pollution atmosphérique à une évaluation environnementale a été approuvée par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 1er décembre 2022.
Après l’approbation provisoire par le Gouvernement en Conseil le 8 février 2023, le projet de mise à jour était soumis à une Consultation du public du 23 février 2023 au 24 avril 2023, conformément au règlement grand-ducal du 27 juin 2018. Les retours de l’enquête publique étaient évalués et, si pertinents, intégrés dans le programme.
Le 7 juillet 2023, le projet de mise à jour était approuvé finalement par le Gouvernement en Conseil et la mise à jour était communiquée à la Commission européenne le 26 juillet 2023.