La qualité de l’air fait l’objet de plusieurs règlementations de l’Europe, dont la directive NEC qui vise à fixer les plafonds des émissions de polluants de l'air pour chaque État membre pour l'horizon 2030.
La directive, transposée par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018, concerne la réduction des émissions nationales des polluants atmosphériques suivants : dioxyde de soufre (SO2), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ammoniac (NH3), oxydes d'azote (NOx) et particules fines (PM2,5).
| Polluant | Sources principales | Engagements de réduction pour 2030 [% par rapport à l'année 2005] |
|---|---|---|
| Dioxyde de soufre (SO2) | processus de combustion industriels |
-50% |
| Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) | utilisation industrielle et domestique de produits contenants des solvants |
-42% |
| Ammoniac (NH3) | secteur de l'agriculture | -22% |
| Oxydes d'azote (NOx) |
transport routier et processus de combustion industriels |
-83% |
| Particules fines (PM2,5) |
chauffage dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel ainsi que lors du transport routier | -40% |
Afin d'atteindre les objectifs de réduction, le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP) a été élaboré en collaboration avec les secteurs et autorités concernés et propose des mesures concrètes.
Quel est le contenu du NAPCP ?
Les mesures concernent pour la plupart directement les secteurs émetteurs de ces polluants (industrie, agriculture etc.), mais aussi la population en général (par exemple pour les modes de chauffage). Au niveau du transport, ce sont à la fois les transports individuels que professionnels qui sont visés.
Le NAPCP se base sur les mesures retenues dans le plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) et définit des mesures supplémentaires pour adresser les écarts constatés.
Quelques mesures concrètes
Au niveau des transports
- la modernisation du parc des autobus de ligne vers du 100% électrique
- l’installation de points de charge rapide à des points stratégiques
- le développement de la multi-modalité logistique pour le transport de marchandises
- la promotion de la mobilité active (vélo, pédestre)
- la promotion et extension de l'attractivité des transports en commun
- la promotion et extension du télétravail
- ...
Au niveau du secteur agricole
- l’adaptation de l’alimentation du bétail pour réduire l’excrétion d’azote dans l’urine
- l’adaptation du matériel d’épandage
- ...
Le dépassement de l'engagement national en matière d'ammoniac en 2020 et les modifications du NAPCP qui en découlent
Contrairement aux attentes sur lesquels se base le NAPCP initial, le Luxembourg n'a pas respecté son engagement de réduction des émissions d’ammoniac de 2020. Conformément au règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques 1, l'Administration de l'environnement est obligée d’élaborer une mise à jour du NAPCP endéans 18 mois à compter de la présentation du dernier inventaire en février 2022.
Il convient toutefois de mentionner que le Luxembourg a rempli avec succès ses engagements de réduction pour les autres quatre polluants atmosphériques faisant objet du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 : les NOx, le PM2.5, le SO2 et les NMVOC.
La mise à jour concerne uniquement les mesures touchant au secteur agricole, principal émetteur d'ammoniac.
Les modifications envisagées comprennent entre autres, une interdiction anticipée d’environ deux ans des techniques d’épandage à émissions d’ammoniac élevées, afin d’établir des méthodes d’épandage plus respectueuses de l’environnement comme nouveau standard. Une anticipation de l’obligation légale de couvrir les cuves ainsi qu’une extension du champ d’application de cette mesure sur les lagunes de lisier, de purin ou de digestat existantes font aussi objet des modifications envisagées. Une analyse des modifications envisagées montre que cette mise à jour du NAPCP est à considérer comme mineure. Les mesures proposées étant déjà été soumises à une évaluation environnementale (EES) et toute incidence négative sur les biens à protéger est exclue. D’où il est pertinent de déroger à l’obligation de soumettre cette mise à jour à une évaluation environnementale conformément à l’article 2, paragraphe 3 de la loi EES.
En date du 13 décembre 2022 il a été porté à la connaissance du public que l’intention de ne pas soumettre les modifications mineures du plan national de lutte contre la pollution atmosphérique à une évaluation environnementale a été approuvée par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 1er décembre 2022.
[1] « Sans préjudice du paragraphe 3, les politiques et mesures de réduction des émissions prévues dans le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique sont mises à jour dans un délai de dix-huit mois à compter de la présentation du dernier inventaire national des émissions ou des dernières projections nationales des émissions si, selon les données présentées, les obligations énoncées à l’article 4 ne sont pas respectées ou si elles risquent de ne pas l’être. »