Programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP)

La qualité de l’air fait l’objet de plusieurs règlementations de l’Europe, dont la directive NEC qui vise à fixer les plafonds des émissions de polluants de l'air pour chaque État membre et pour l'horizon 2030.  

En vue d’assurer les objectifs de réduction d’émission, la directive a été transposée par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales des polluants atmosphériques suivants : dioxyde de soufre (SO2), composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), ammoniac (NH3), oxydes d'azote (NOx)et particules fines (PM2,5).
Le programme NAPCP est élaboré en collaboration avec les secteurs et autorités concernés, et propose des mesures pour atteindre les objectifs de réduction de ces polluants, tout en veillant à garantir la cohérence avec d’autres plans et programmes (par ex. : plan national intégré en matière d’énergie et de climat).

Quel est le contenu de ce programme?

Les mesures du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique concernent pour la plupart directement les secteurs émetteurs de ces polluants, et s’adressent, de ce fait directement aux acteurs de l’industrie ou de l’agriculture ainsi qu'à la population en général, par exemple pour les modes de chauffage. Au niveau du transport, ce sont à la fois les transports individuels que professionnels qui seront visés.

La stratégie globale pour l’établissement du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique  a été de se baser sur les mesures retenues dans le cadre du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) et de chercher des mesures supplémentaires pour adresser les éventuels écarts constatés.

Quelques mesures concrètes

Au niveau des transports collectifs et professionnels, les mesures peuvent concerner la modernisation du parc des autobus de ligne vers du 100% électrique, l’installation de points de charge rapide à des points stratégiques des lignes régulières ou encore le développement de la multi-modalité logistique pour le transport de marchandises.

Au niveau du transport individuel, le plan prévoit entre autre la promotion de la mobilité active (vélo, pédestre), la promotion et extension de l'attractivité des transports en commun mais aussi la promotion et extension du télétravail par exemple.

Concernant le secteur agricole, les mesures peuvent s’étendre de l’adaptation de l’alimentation du bétail pour réduire l’excrétion d’azote dans l’urine jusqu’à l’adaptation du matériel d’épandage.
 

Polluant Sources principales

Engagements de réduction pour 2030

[% par rapport à l'année 2005]

Dioxyde de soufre (SO2) processus de combustion industriels
-50%
Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) utilisation industrielle et domestique de produits contenants des solvants
-42%
Ammoniac (NH3) secteur de l'agriculture -22%
Oxydes d'azote (NOx)
transport routier et processus de combustion industriels
-83%
Particules fines (PM2,5)
chauffage dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel ainsi que lors du transport routier -40%

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