National Emission Ceilings (NEC) - une réglementation européenne pour un air plus propre

15/10/2019: Le Workshop « Bonnes pratiques dans la gestion des solvants » s'est inscrit dans le cadre du processus d’élaboration des mesures de réduction des émissions de composés volatils non-méthaniques provenant de l’utilisation de solvants dans le secteur industriel. Voici les présentations montrées lors du workshop:

 

L’air n’a pas de frontières, sa pollution non plus. C'est pourquoi la qualité de l’air fait l’objet de plusieurs règlementations de européenne, comme la directive NEC, qui vise à fixer des plafonds d'émissions de polluants de l’air pour chaque Etat membre pour l’horizon 2030. Ces plafonds devraient permettre de réduire de 50 % la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique au niveau européen

Elle est transposée par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Les obligations luxembourgeoises se traduisent, entre autres, par l’obligation d’élaborer :

  • un inventaire national des émissions de polluants atmosphériques : Le système de reporting est reformé de façon à ce que la Commission européenne en collaboration avec l’Agence européenne de l’environnement doit revoir régulièrement les inventaires des émissions des États membres et vérifier leur transparence, leur exactitude, leur cohérence, leur comparabilité et leur intégralité;
  • un programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP) : Ce programme a été établi en collaboration avec les secteurs et autorités concernés, et en veillant à garantir la cohérence avec d’autres plans et programmes (par ex. : plan national intégré en matière d’énergie et de climat). Le programme a été approuvé par le Conseil de gouvernement après consultation publique;
  • un système de surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes.

Quels sont les polluants et leurs engagements de réduction concernés?

Polluant

Sources principales d’émission

Engagements de réduction pour 2030 [% par rapport à l’année 2005]

Dioxyde de soufre (SO2)

processus de combustion industriels

-50%

Composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)

utilisation industrielle et domestique de produits contenant des solvants

-42%

Ammoniac (NH3)

secteur de l’agriculture

-22%

Oxydes d'azote (NOx)

transport routier et processus de combustion industriels

-83%

Particules fines (PM2,5)

chauffage dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel ainsi que lors du transport routier

-40%

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