National Emission Ceilings (NEC) - une réglementation européenne pour un air plus propre

L’air n’a pas de frontières, sa pollution non plus. Afin de pouvoir réagir efficacement, il faut donc agir à l’échelle européenne. La qualité de l’air fait l’objet de plusieurs règlementations de l’Europe, dont la directive NEC qui vise à fixer les plafonds des émissions de polluants de l’air pour chaque Etat membre et par polluant pour l’horizon 2030. Elle est transposée par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.

Les obligations luxembourgeoises se traduisent, entre autres, par l’obligation d’élaborer :

  • un inventaire national des émissions de polluants atmosphériques: Le système de reporting est reformé de façon à ce que la Commission européenne en collaboration avec l’Agence européenne de l’environnement doit revoir régulièrement les inventaires des émissions des États membres et vérifier leur transparence, leur exactitude, leur cohérence, leur comparabilité et leur intégralité;
  • un plan d’action national de réduction des émissions de polluants atmosphériques: Ce programme est à établir pour le premier avril 2019, en collaboration avec les secteurs et autorités concernés, et en veillant à garantir la cohérence avec d’autres plans et programmes (par ex.: plans climat et énergie);
  • un système de surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes.

Les objectifs, fixés pour chaque État membre, doivent permettre de réduire de 50 % la mortalité prématurée due à la pollution atmosphérique au niveau européen. Le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 s’inscrit donc dans l’optique de réduire d’avantage les incidences négatives et les risques notables en termes de santé humaine et d'environnement dans le domaine de la pollution atmosphérique.

Quels sont les polluants et leurs engagements de réduction concernés?

Polluant

Sources principales d’émission

Engagements de réduction pour 2030 [% par rapport à l’année 2005]

dioxyde de soufre (SO2)

processus de combustion industriels

-50%

composés organiques volatils non méthaniques (COVNM)

utilisation industrielle et domestique de produits contenant des solvants

-42%

ammoniac (NH3)

secteur de l’agriculture

-22%

oxydes d'azote (NOx)

transport routier et processus de combustion industriels

-83%

particules fines (PM2,5)

chauffage dans les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel ainsi que lors du transport routier

-40%

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