Information générale
- N° de dossier : 97932
- Type : Ouvrage lié à la gestion de l'eau
- Maitre d’ouvrage : Fugro Eco Consult s.à.r.l.
- Commune(s) : Bous
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 03/05/2023
Le projet figure dans l'annexe IV (point 86) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 09.12.2020
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 22.02.2021
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 09.12.2020
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 26.03.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »: