Information générale
- N° de dossier : 240018
- Type : Projet d'aménagement urbain
- Maitre d’ouvrage : Fonds Kirchberg
- Commune(s) : Luxembourg
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 27/06/2024
Le projet figure dans l'annexe I (point 11) et dans l'annexe IV (point 65) du règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 8.03.2024
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 24.06.2024
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »: