Information générale
- N° de dossier : 92125
- Type : Industrie
- Maitre d’ouvrage : TUBALL FACTORY LUX S.à.r.l.
- Commune(s) : Differdange, Sanem
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 17/01/2022
Le projet figure dans l'annexe IV (point 4) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 20.11.2018
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 22.01.2019
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
- Décision screening du 22 janvier 2019 (Pdf - 850 Ko)
- Dossier screening (Zip - 273,65 Mo)
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 22.01.2019
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 2.04.2019
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 02.06.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 01.09.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Date de la demande : 08.09.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 27.09.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Participation du public
- Début: 06.10.2021
- Durée: 30 jours
- Fin: 04.11.2021
- Avis de publication
- Lien Portail « Enquêtes publiques »
Télécharger les documents relatifs à la phase « participation du public »:
Conclusion motivée
Télécharger les documents relatifs à la phase « Conlcusion motivée »: