Information générale
- N° de dossier : 100808
- Type : Station d'épuration
- Maitre d’ouvrage : Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord
- Commune(s) : Esch-sur-Sûre
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 30/03/2023
Le projet figure dans l'annexe IV (point 87) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 27.09.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 29.11.2021
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 29.11.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 10.01.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 13.07.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 14.10.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Participation du public
- Début: 1.12.2022
- Durée: 30 jours
- Fin: 30.12.2022
- Avis de publication
Conclusion motivée
- Etat d’avancement: finalisé
- Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
- Décision: 27 mars 2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « conclusion motivée »: