Erweiterung genehmigter Steinbruch und genehmigte Inertabfalldeponie Typ A, Brouch

Information générale

  • N° de dossier : 100864
  • Type : Carrière et exploitation minière
  • Maitre d’ouvrage : Carrières Feidt S.A.
  • Commune(s) : Mersch
  • Rapport d’évaluation requis : Oui
  • Procédure : En cours
  • Dernière actualisation : 04/09/2023

 

Le projet figure dans l'annexe IV (point 29) et l'annexe III (catégorie 1) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Vérification préliminaire (« screening »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 4.10.2021
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Décision : 20.12.2021
  • Rapport d’évaluation requis : Oui

 

Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:

Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 20.12.2021
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 16.02.2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:

 

Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 30.5.2022
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 30.08.2023

Dernière mise à jour