Information générale
- N° de dossier : 93316
- Type : Projet d'aménagement urbain
- Maitre d’ouvrage : Luxplan S.A.
- Commune(s) : Mersch
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 24/05/2023
Le projet figure dans l'annexe I (point 11) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 24.04.2019
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 27.06.2019
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
- Avis scoping du 27 juin 2019
- Dossier scoping
- Avis scoping du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
- Avis scoping du Ministère de la Culture
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 26.01.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 24.05.2023