Information générale
- N° de dossier : 93536
- Type : Projet d'aménagement urbain
- Maitre d’ouvrage : Simon-Christiansen & Associés
- Commune(s) : Esch-sur-Alzette
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 30/06/2022
Le projet figure dans l'annexe IV (point 65) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Vérification préliminaire (« screening »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 22.05.2019
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 14.06.2019
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « screening »:
- Décision screening du 14 juin 2019 (Pdf - 1,53 Mo)
- Dossier screening (Zip - 220,33 Mo)
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 14.06.2019
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 22.08.2019
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 17.12.2020
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 09.04.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Date de la demande : 16.09.2021
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 06.12.2021
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Conclusion motivée
- Etat d’avancement: finalisé
- Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
- Décision: 23 mai 2022
Télécharger les documents relatifs à la phase « conclusion motivée »: