Information générale
- N° de dossier : 95424
- Type : Zone d'activités économiques
- Maitre d’ouvrage : Luxplan S.A.
- Commune(s) : Mersch
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : En cours
- Dernière actualisation : 04/11/2025
Le projet figure à la fois dans l'annexe I (points 11 et 12) et dans l'annexe IV (point 65) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis concernant le champs d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 19.02.2020
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Décision : 29.05.2020
- Rapport d’évaluation requis : Oui
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 06.08.2024
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 27.11.2024
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Date de la demande : 18.07.2025
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 02.10.2024
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Participation du public
- Début: 10.11.2025
- Durée: 30 jours
- Fin: 10.12.2025
- Dossier participation du public