Information générale
- N° de dossier : 95975
- Type : Projet d'aménagement urbain
- Maitre d’ouvrage : Fonds du Logement
- Commune(s) : Dudelange
- Rapport d’évaluation requis : Oui
- Procédure : Finalisée
- Dernière actualisation : 26/10/2023
Le projet figure dans l'annexe I (point 11) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.
Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.
Autorité compétente - procédure EIE (contact):
Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg
Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 03.04.2020
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 21.07.2020
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:
Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Requise : oui
- Date de la demande : 05.10.2022
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 05.01.2023
- Avis rapport du 5 janvier 2023
- Avis rapport du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics du 6 février 2023
- Dossier rapport environnemental
Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)
- Date de la demande : 25.04.2023
- Etat d’avancement : phase finalisée
- Avis : 07.06.2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:
Participation du public
- Début: 03.07.2023
- Durée: 30 jours
- Fin: 02.08.2023
- Avis de publication
- Dossier participation du public
Conclusion motivée
- Etat d’avancement: finalisé
- Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
- Décision: 26 octobre 2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « conclusion motivée »: