Städtebauliches Entwicklungsprojet Nei Schmelz

Information générale

  • N° de dossier : 95975
  • Type : Projet d'aménagement urbain
  • Maitre d’ouvrage : Fonds du Logement
  • Commune(s) : Dudelange
  • Rapport d’évaluation requis : Oui
  • Procédure : Finalisée
  • Dernière actualisation : 26/10/2023

 

Le projet figure dans l'annexe I (point 11) du règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement.

Les projets de l'annexe I du règlement grand-ducal précité sont soumis d'office à l'élaboration d'une EIE.

Autorité compétente - procédure EIE (contact):

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable
4, place de l’Europe
L-1499 Luxembourg

 

Avis sur le champ d'application et le niveau de détail du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« scoping »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 03.04.2020
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 21.07.2020
Télécharger les documents relatifs à la phase « scoping »:

 

Avis sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

  • Requise : oui
  • Date de la demande : 05.10.2022
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 05.01.2023

Avis complémentaire sur le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement (« rapport environnemental »)

  • Date de la demande : 25.04.2023
  • Etat d’avancement : phase finalisée
  • Avis : 07.06.2023

Télécharger les documents relatifs à la phase « rapport environnemental »:

 

 

Participation du public

 

Conclusion motivée

  • Etat d’avancement: finalisé
  • Informations supplémentaires demandées par l’autorité compétente: non
  • Décision:  26 octobre 2023
Télécharger les documents relatifs à la phase « conclusion motivée »:

Dernière mise à jour